Sénat Citation

plus d’un an. C’est pourquoi la commission sénatoriale et le procureur ont demandé immédiatement qu’un certain nombre de bandes leur soit communiquées. Nixon hésite sur la conduite à tenir. Il ne peut plus détruire ces bandes. Faut-il les donner au Sénat et à la Justice ? Non, car l’Exécutif n’a pas à livrer au Législatif des documents confidentiels qui touchent la sécurité nationale. La Maison Blanche fait traîner la procédure, au point que l’Attorney General (équivalent du juge d’instruction) et

4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une proposition de loi est une proposition, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle

passant dans l’Assemblée Nationale constituante, le Sénat et Chambre des Paris : «  Vous ne l'abolirez pas peut-être aujourd'hui ; mais n'en doutez pas, demain vous l'abolirez, ou vos successeurs l'aboliront. » Discours de Victor Hugo devant l'Assemblée constituante, 15 septembre 1848. Hugo décide de faire tourner la question de la peine de mort autour de la question sociale, philosophique, morale et la question religieuse. Voici quelques citations a propos de ces différentes questions :  

La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française. «Diviser pour mieux régner». Cette citation de Philippe de Macédoine caractérise bien l'idée de division des pouvoirs et son utilité. La séparation des pouvoirs est un principe; une théorie; qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat; à savoir le pouvoir exécutif; le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire; soit séparées et où chacune est exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle

détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de valeurs, d’intérêts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit n’est pas neutre, nous

Thomas More société, composée d'une cinquantaine de villes gérées de manière semblable, vit sans monnaie, et les échanges collectifs y prennent la place de l’accumulation privée qui cause en Angleterre les malheurs du peuple. La première mission du Sénat, qui compte trois députés par ville, est la statistique économique, permettant la péréquation des richesses entre villes. Utopie commerce uniquement les surplus de son économie avec l'étranger, non pas pour s'enrichir vu que l'or n'a aucune valeur

neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée. [Entrée

bulgare. Citations: * « J’aimerais mieux être le premier dans un village que le second à Rome » * « Alea jacta est » : Le sort en est jeté. Paroles fameuses qu'on attribue à César se préparant à franchir le Rubicon, parce qu'il s’apprête à transgresser une loi ordonnant à tout général entrant en Italie par le nord de licencier ses troupes avant de passer cette rivière. * « Veni, vidi, vici » : je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu. Paroles par lesquelles César annonça au sénat la rapidité

l’empire, à Rome comme dans les Provinces. Il leva des impôts pour financer les ornements de la ville et la nourriture du peuple, y construisit un Hippodrome, des fontaines, des galeries et l’appela « Constantinople et Nouvelle Rome » […]. Il y créa un Sénat égal à celui de Rome et attribua à ses habitants les mêmes honneurs et les mêmes privilèges que ceux dont jouissent les Romains.  » Sozomène, Histoire ecclésiastique , v.440. )QUESTIONSa) Présenter chacun des documents 1 et 2 (nature, date (et

Bicentenaire du Code pénal BICENTENAIRE DU CODE PÉNAL 5 L e Sénat et la Cour de Cassation ont souhaité célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification