Sénat Citation

Seul le Général de Gaulle avait mis en place une sorte de responsabilité face au peuple en se liant aux résultats des référendums de 1962 et 1969. Il démissionna d’ailleurs en 1969 à la suite du « non » au référendum sur la réforme des régions et du Sénat. Cette décision est personnelle et ne repose sur aucun fondement juridique, il est d’ailleurs le seul à avoir utilisé cette responsabilité. Le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale prévue à l’article 12 de la Constitution peut être une cause

pouvoir participer de façon significative à la politique allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concert avec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid. Avec cette citation de Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des medias de la Rhénanie du Nord-Westphalie, on commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne. Pour commencer, il faut rappeler des notions telles

rationalisation du parlementarisme sous la Vème République “ Notre Constitution est а la fois parlementaire et présidentielle, а la mesure de ce quenous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère.” Cette citation dite par le général De Gaulle décrit le système de gouvernement en France sous son règne. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement)

institutionnelle. Dans cette optique, le Sénat romain retient l'attention, non seulement parce qu'il traverse toute l'histoire institutionnelle de Rome, mais encore parce qu'il fait le lien entre les conseils d'anciens des sociétés archaïques et le bicaméralisme (ou bicamérisme) moderne. ¶ I - Le Sénat romain sous la période royale • Depuis l'époque royale la "chose publique" romaine s'exprime par un sigle : S.P.Q.R. (Senatus populusque romanus : le Sénat et le peuple romain) qui est d'ailleurs

(creuse un sillon avec sa charrue), qu’on appellera pomerium, enceinte sacrée et interdit de le traverser. Son frère Remus, par bravade, franchit le sillon et est mis à mort par Romulus. Au sein de cette ligne, Romulus aurait fondé une cité, avec un sénat, une assemblée populaire, une armée, il aurait été le premier roi de la cité et lui aurait donné son nom, Rome. Rome était entourée de sept collines. Six rois lui auraient succédé jusqu’en 509. Sept rois = donc, probablement mythe (quatre latins

pouvoirs. Il pense que le Président doit incarner la continuïté de l'Etat et la politique nationale, dans un rôle d'arbitre. Il définit le rôle des chambres: favorable à un bicamérisme égalitaire entre les deux chambres. Dans l'esprit de DG, le Sénat doit tempérer l'An. Ainsi, le bicamérisme favorable à l'éxécutif. Séance n°2 : l'exercice du pouvoir exécutif: le présidentialisme majoritaire | Sous la V ème: décalage entre le texte constitutionnel et la pratique. Deux nouveautés

mais la nobilitas fait intervenir l’armée dans l’assemblée, Tibérius et ses amis sont massacrés. Son frère Caïus reprend son idée et veut mettre en place la même réforme. Il veut en plus supprimer une partie des compétences judiciaires du Sénat. Mais le Sénat pare le coup en utilisant la théorie du senatus consult ultime, il affirme qu’il est le gardien de l’Etat, il doit le protéger et peut déclarer l’état d’urgence. Il concentre les pouvoirs. Caïus et ses partisans sont arrêtes et tués. Caïus

suffrage universel direct du président de la République? “La souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s'aliéner, et le [peuple] souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ” Cette citation de Rousseau exprime que seul le peuple est à même de savoir ce qui est bon pour lui ainsi il est nécessaire qu’il désigne son représentant. A présent, le suffrage universel est un principe démorcratique appliqué en France. Cependant ce suffrage n’a

droit de dissolution (régime parlementaire dualiste ou à tendance dualiste). II. La dissolution avant la Vème République A. La Troisième République Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Ce pouvoir appartenait au Président de la République (et non pas

dossier. Il décide le cas échéant de verbaliser le fautif et éventuellement de couper son accès à internet pour une durée d'un an maximum. L'utilisateur est condamné et notifié. Il a ensuite 45 jours pour contester cette décision. Il y aura alors citation devant le tribunal correctionnel. La peine sera appliquée à l'issue de ces 45 jours. Le juge possède deux options, condamner l'abonné à une peine délictuelle (pour délit de contrefaçon, réservée au gros téléchargeurs ou à ceux qui font commerce