Sénat Citation

dénommé « question prioritaire de constitutionnalité » est applicable depuis le 1er mars 2010. « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel, doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges » François Mitterrand. Cette citation met bien en valeur deux points essentiels concernant le conseil constitutionnel : d’une part, l’importance de son pouvoir car il est le garant de la norme la plus élevée de la hiérarchie des normes ; et de l’autre, la question de savoir quelle

Constitution R / pouvoirs constitués car dans la Constitution Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée représentant _ roi ( volonté du peuple Belge * Pouvoir législatif fédéral:3 branches(chambre des représentant, Sénat, Roi)(PARLEMENT *Pouvoir exécutif :(roi, ministres, secrétaire d’état, services publics) (GOUVERNEMENT *Pouvoir fédéré des Communautés et des Régions -nature legislative et exécutive (PARLEMENT & GOUVERNEMENT *Pouvoirs

universel » (Gambetta) Introduction C’est en mars 1873 que Léon Gambetta prononce devant l’Assemblée nationale le discours dont est extraite cette citation. Dans le contexte des débuts encore hésitants de la 3ème République, il s’oppose ici à l’instauration d’une deuxième chambre (dont il deviendra par la suite un fervent défenseur : le Sénat, « Grand Conseil des communes françaises »). Gambetta : avocat, il se fait connaître en 1868 comme opposant au régime impérial en défendant Charles Delescluze

royauté n’est pas dynastique, elle ne se transmet pas par l’hérédité. Lorsque le roi meurt le pouvoir revient dans les mains de l’aristocratie et notamment les patres( : les pères ) réunies en conseil des patres que l’on commence déjà a appelé le sénat ,Cette période s’appelle l’interrègne. Pdt cette période le roi est un chef politique certes mais aussi religieux, le droit d’auspices : exprime la possibilité qu’appartient au roi d’entrée en contact avec les dieux. ( 8e s) Vers 620 avt J.C des étrangers

l’ordre de rejoindre la destination qu’il a choisie, le régiment d'artillerie de la Fère alors en garnison à Valence. Le 1er juin 1788, il s’embarque pour rejoindre son régiment de La Fère en garnison à Auxonne et apprendre son métier d’artilleur. Citations de Napoléon Bonaparte en parlant de Robespierre: « Il n’avait ni talent, ni force, ni système. Il fut néanmoins le vrai bouc-émissaire de la Révolution, immolé dès qu’il avait voulu entreprendre de l’arrêter dans sa course , destinée commune, du

personnes veulent juste être dans la mouvance de l'argent donc selon elles, du pouvoir... Mais c'est un pouvoir illusoire car il n'empêche bien souvent pas ce contre quoi il a été créé... la maladie, la mort... On peut même aller jusqu’à adapter une citation de Freud au contexte matérialiste qu’on connaît aujourd’hui : « Je dépense donc je suis » car aujourd’hui nous n’existons que par la consommation, et non plus par notre spiritualité. La présidentielle à la corbeille : On peut encore en faire

définition du terme « République » : République : du latin res publica, la « chose publique » ; système politique dans lequel le gouvernement appartient aux citoyens ou à certains d’entre eux. A Rome, au temps de la République, le pouvoir revient au Sénat et au peuple romain (Senatus populusque romanus, abrégé en SPQR). 1- Patriciens et plébéins Le titre de cette première sous partie n’est abordé qu’après que les élèves n’en aient abordé les termes avec le texte suivant : Un tribun s’adresse

la révolution de 509 et la république romaine Un autre régime est crée : la République (res publica = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium : octave c/ Marc-Antoine) / - 27 av JC (le Sénat remet officiellement les pouvoirs entre les mains d’Octave). les débuts difficiles A ses débuts, Rome opte pour une position défensive : - se défendre contre les ennemis extérieurs proches - assurer sa survie - dominer

les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent

nous ayons le texte pour toute l’histoire de l’Antiquité. Polybe et Tite-Live nous ont conservé ce texte de la paix d’Apamée, conclue entre Rome et Antiochos II et signé dans la ville d'Apamée de Phrygie, mais dont l’instrument a été préparé par le Sénat en 189. Nous allons donc étudier les clauses de cette paix dont Polybe nous donne au chapitre XXI de son ouvrage Histoires. Cet auteur grec né en 200 et mort en 118, et un noble issu d'une grande famille d'Arcadie, une région du nord de la Grèce. Il