Sénat Et Bundesrat

dominés par la douleur, nous aurions fait entendre des plaintes. La violence ou la colère 229 auraient rempli nos cœurs à l'égard de l'ennemi devenu vainqueur grâce à la perfidie du hasard ou aux volontés du destin s alors, la nation, semblable au Sénat romain, serait venue au devant des divisions battues en les remerciant, au nom de la patrie, des sacrifices déjà consentis, et en les invitant à ne pas désespérer du Reich. Même la capitulation n'aurait été signée qu'avec la raison, tandis que le cœur

dents ; dominés par la douleur, nous aurions fait entendre des plaintes. La violence ou la colère auraient rempli nos cœurs à l'égard de l'ennemi devenu vainqueur grâce à la perfidie du hasard ou aux volontés du destin s alors, la nation, semblable au Sénat romain, serait venue au devant des divisions battues en les remerciant, au nom de la patrie, des sacrifices déjà consentis, et en les invitant à ne pas désespérer du Reich. Même la capitulation n'aurait été signée qu'avec la raison, tandis que le cœur

dans la mesure où la stipulation d’une clause compromissoire dans ce type de contrats expose le consommateur à des risques équivalents, sinon supérieurs, à ceux résultant de l’insertion d’une telle clause dans l’ordre interne » (Rép. Min. n°35415, JO Sénat Q, 31 janvier 2002, p.314 ; D. 2002, 626 ; Rev. crit. 2002, 171). La technique fondant une telle intervention n’est toutefois pas précisée. 466 144 pour vérifier sa propre compétence, spécialement en ce qui concerne l’arbitrabilité du litige