Sénat Et Bundesrat

des limites: Juifs (sont en AG), le clergé n'a pas le droit de vote( début de démocratie. On crée des assemblées primaires: village /quartiers pour élire des électeurs "cantonaux" pour une préfecture. Ces élections cantonales nomment les membres du Sénat helvétique, du Grand Conseil, du Tribunal( 2 degrés. ← Séparation des 3pouvoirs: législatif, exécutif, judiciaire ← Procédure de révision avec vote populaire On peut se dire que c'est pas mal à part les 2 premiers points! Mais il y a des

l’initiative appartient en principe au président de la république et éventuellement aux parlementaires * le projet de révision doit être voté par les deux chambres du Parlement «  en termes identiques » l‘assemblée nationale doit s’accorder avec le sénat sur un seul et même texte. En pratique, c’est très difficile. * la révision doit ensuite être votée en principe par le peuple c'est-à-dire qu’un référendum doit être organisé mais une autre procédure est également prévue par la constitution. Il

la chambre législative qui représente les Etats s'appelle le Sénat, en Allemagne, il s'agit du Bundesrat. Dans tous les Etats fédéraux, il existe un organe juridictionnel qui est chargé de vérifier que les compétences des Etats fédérés et les compétences de l'Etat fédéral sont bien respectés. Aux Etats-Unis, c'est la Cour suprême qui joue ce rôle; en Allemagne, c'est le Tribunal constitutionnel fédéral. En France, il existe un Sénat. Mais son rôle n'est pas celui de représenter les régions. Il

intéressent le fonctionnement des assemblées. On peut ajouter les règlements du Congrès. Cette assemblées permet de parfaire le processus de révision de la C°, qui est parlementaire parce qu’il est formé de la réunion de l’assemblée nationale et du Sénat qui se réunit à Versailles. Ces assemblées adoptent leur règlement qui es un règlement intérieur et il décrive les modalités du fonctionnement de l’assemblée : la réunion, l’élection … qui donne plus ou moins de droit. Mais ils ne sont pas placer

commerce. Plouto de quelques personnes pr empêcher un système monarchique. =>la ploutocratie est donc une forme d'oligarchie. *doge : rôle honorifique, il n'est pas héréditaire, dépend d'un tirage au sort et d'élections. *Grd Conseil (lois) *Sénat : seconde chambre du Parlement, participe au pv législatif, ne peut être dissout. *Conseil des 10 (police) =>oligarchie car Grd Conseil composé de 297 familles inscrites sur le livre d'or pr leur réserver le pv pol. II - Démo pluraliste : fondée

n'ont pas empêché l'un des 2 grands d'avoir la majorité (sauf en 1974). En dehors du RU, l'exemple le plus typique encore est celui des USA, où il y a un bipartisme total entre républicains et démocrates. Les résultats seront que tous les sièges du Sénat et de la chambre des représentants seront attribués au parti républicain ou au parti démocrate. On est dans une situation totale de bipartisme, cela veut dire que l'un des 2 partis aura nécessairement la majorité, mais peut-être des majorités différentes

pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif qui statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis mais sans aucune discussion ; le Sénat qui juge de la constitutionnalité des lois et peut modifier la Constitution). a – Le bicamérisme Historique : ► Naît en Angleterre au 14ème siècle d’une division du Parlement anglais qui s’était constitué au 13ème siècle. Composition de la

Gouvernement, un organe collégial 51 32. Les attributions individuelles des ministres 52 Le Parlement sous la Ve République 53 33. Le bicaméralisme sous la Ve République 53 34. L’élection des parlementaires : députés et sénateurs 54 35. Le Sénat 57 36. La représentation nationale 57 37. Le statut des parlementaires 58 38. L’organisation du Parlement 60 39. L’organisation du travail parlementaire 63 La collaboration des pouvoirs 64 40. La rationalisation des régimes parlementaires

l'autre groupes, il n'y a pas une majorité et une minorité. Il y a deux composantes qui traitent sur un pied d'égalité. Il y a des autorités fédérales qui prennent en charge les préoccupations qui leur sont communes. D'autres institutions, tel le Sénat, pourraient rendre compte de cette préoccupation égalitaire (22) . 3. _ Le fédéralisme bipolaire ne peut fonctionner que si des mécanismes de concertation sont instaurés. Jusqu'à présent, ceux-ci ne fonctionnent pas convenablement. Plutôt que de régler

Parlement ⇾ proposition de révision - au président de la République sur proposition du Premier ministre (accord nécessaire) ⇾ projet de révision ● Discussion et approbation : Le texte de la révision doit être voté en termes identiques par AN et Sénat (parfois long). ● Ratification : - pour les propositions de révision du Parlement, la ratification se fait obligatoirement par référendum - pour les projets de révision, le président de la République a le choix entre ratification par référendum