Sénat Et Bundesrat

bicamérisme d'inspiration fédérale : ainsi, coexistent le Sénat et la Chambre des représentants au États-Unis, le Bundesrat et le Bundestag en Allemagne, le « Rajya sabha » et le « Lok Sabha » en Inde... Ex → Aux Etats-Unis, la chambre des représentants prend en charge les intérêts du peuple américain, tandis que le Sénat incarne les États au niveau fédéral. Chargé d'approuver les nominations et la ratification des traités internationaux, le Sénat est pleinement associé au processus légilsatif, budgétaire

décentralisation même si l’Etat conserve une unité politique et juridique dans l’arène internationale. La fédération engendre une répartition constitutionnelle des compétences. Les entités fédérées sont représentées dans les institutions fédérales (Bundesrat, Sénat américain). En étant représentées au niveau fédéral, la modification de la répartition constitutionnelle est soumise au consentement d’une majorité qualifiée entre les Etats fédérés. Il existe une superposition de l’ordre juridique fédéral

: Oui. Lituanie : 11.11.04, approbation par le Parlement. Oui. Hongrie : 20.12.04, approbation par le Parlement. Oui. Slovénie : 01.02.05, approbation par le Parlement. Oui. Italie : 25.01.05, approbation de la Chambre et 06.04.05, approbation du Sénat. Oui. Espagne : 20.02.05, approbation par référendum consultatif et par le Parlement. Oui. Grèce : approbation attendue du Parlement. Oui. Finlande : approbation attendue du Parlement. Oui. Lettonie: approbation attendue du Parlement. Oui. Slovaquie:

const. 2° : En aval : Les règles de droit const. fixent et organisent la vie politique 3° : Importance du pluripartisme alors que les partis sont à peine évoqués dans la Const. ( Art 27 C : Droit d’association, Art 61 et 67 : « Les membres du Sénat sont élus à la représentation proportionnelle » ce qui implique l’existence de listes politiques. En cela, la C. Belge de brille pas par sa modernité, contrairement à l’Allemagne p.ex. C’est à l’occasion de la loi du 4 juillet 1989 relative à la

unique pour les parlementaires, l’introduction d’une petite dose de proportionnelle pour l’élection des députés (20 à 30 sièges sur les 577 sièges actuels) soit environ 5% de députés élus selon ce mode et une meilleure représentation nationale au Sénat. 1 Sous les Troisième et Quatrième Républiques, l’accroissement des pouvoirs de la Chambre des députés s’est traduit par exemple, par un accroissement des prérogatives de la commission des finances, détentrice de moyens politiques et surtout juridiques

 et  comporte  les  représentants  de  chacun   d’entre  eux. Par  exemple,  en  Allemagne,  deux  chambres  parlementaires  :  le  Bundestag  (représente  la   fédéra4on)  et  le  Bundesrat  (qui  représente  les  Landers). La  par4cipa4on  au  pouvoir  exécu4f  s’effectue  par  l’associa4on  des  Etats  fédérés  à  la   désigna4on  des  membres  du  pouvoir  exécu4f.

Plusieurs Sénats appelés à avoir un rôle stabilisateur de la vie politique : le Sénat romain. Cela a inspiré les révolutionnaires français. La constitution de l’an VIII (1799) institua un sénat conservateur ayant pour mission de conserver la Constitution. Il avait le pouvoir de contrôler la conformité des lois face à la constitution. Ce sénat fut maintenu par Napoléon 1er en 1804 mais ce fut un échec car le Sénat était à la botte de l'Empereur et n'a donc jamais été honnête. Le sénat du second

administrative. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 54 premiers sont associés au processus d'adoption d'une révision constitutionnelle ou d'une loi par l'entremise d'une chambre haute qui assure la représentation des Etats (sénat, Bundesrat). Les Etats sont représentés sur un pied d'égalité quelle soit leur importance démographique ou économique (53). La chambre représentative des Etats doit disposer de pouvoirs réels et importants afin de ne pas rendre la représentation chimérique

administrative. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 53 Théorie constitutionnelle premiers sont associés au processus d'adoption d'une révision constitutionnelle ou d'une loi par l'entremise d'une chambre haute qui assure la représentation des Etats (sénat, Bundesrat). Les Etats sont représentés sur un pied d'égalité quelle soit leur importance démographique ou économique (53). La chambre représentative des Etats doit disposer de pouvoirs réels et importants afin de ne pas rendre la représentation chimérique

2- l’ordre constitutionnel et juridictionnel La loi fondamentale Allemande consacre un Etat fédéral démocratique et social. C’est une démocratie parlementaire. La fédération se compose de deux chambres. La diète fédérale ; le Bundestag et le Bundesrat. La 1ère exerce une mission de contrôle sur le gouvernement, a un large pouvoir législatif et élit la moitié des membres du conseil constitutionnelle. Le deuxième administre et prend part au pouvoir législatif. La politique de la nation est conduite