Sénat Et Bundesrat

7 ans par les ¾ des états membres de la fédération. En matière législative, le bicaméralisme égalitaire s'impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les chambres ont en principe des pouvoirs égaux sauf aux EU ou le sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3 La participation des états fédérés à la direction de la politique fédérale s'opère par leur représentation au sein des instances fédérales qui sont chargés d'élaborer cette politique. => conséquence:

souverainement des Etats même si pour la plupart d'entre eux, les chambres basses ont des prérogatives plus grandes que les chambres hautes. Dans les parlements bicaméraux, les deuxièmes assemblées sont souvent qualifiées de chambre haute (seconde chambre ou Sénat) et de chambre basse (première chambre ou assemblée nationale). Aux Pays-Bas par contre, la chambre haute est dénommée Première Chambre tandis que la chambre basse est désignée comme la Seconde Chambre[12]. L'on constate que dans beaucoup

اندورا ANDORRA http://www.consellgeneral.ad برلمان انجولا ANGOLA http://www.parlamento.ao http://www.angola.org/politics/p_pass.htm برلمان الارجنتين ARGENTINA http://www.congreso.gov.ar (Congress of the Nation) http://www.senado.gov.ar (Senate) http://www.diputados.gov.ar/ ( Chamber of Deputies) http://www.hcdn.gov.ar/Principal.html برلمان ارمينيا ARMENIA http://www.parliament.am برلمان استراليا AUSTRALIA http://www.aph.gov.au/ برلمان النمسا AUSTRIA http://www.parlament.gv.at/

-2ème chambre les Etats : Chaque Etat va élire les représentant qui siègeront. C'est le cas aux Etat avec la chambre des représentants (ensemble de la population américaine qui est représenté) et le Sénat (Etat qui sont représenté) C'est aussi le cas en Allemagne : Bundestag et le Bundesrat. Ensuite ça ne signifie pas que tous les Etat qui comportent 2 chambres ne sont pas des Etats fédéraux. Ex : La France. La structure fédérale s'accompagne presque tout le temps de 2 chambres. En

plusieurs organes. Plusieurs organes peuvent exercer une seule fonction, tout comme plusieurs fonctions peuvent être exercées par un seul organe : la fonction législative détenue par le Parlement. Mais en réalité on peut considérer que le Parlement = le Sénat + l'Assemblée générale. Montesquieu se pose la question de la répartition des pouvoirs. Sont-ils répartis de façon équilibrée ou déséquilibrée ? Si un des pouvoirs domine, on parle alors de prééminence et si les pouvoirs sont équilibrés càd que

population (aux Etats-Unis = Chambre des représentants ; en Allemagne = Bundestag). Seconde chambre = chambre des Etats, particulière aux Etats fédéraux. Représente les Etats fédérés, et fondée sur le principe de l’égalité des Etats (Sénat aux Etats-Unis et le Bundesrat en Allemagne). Les Etats sont représentés sur une base égalitaire, quelques soient les différences pouvant exister entre leurs populations respectives : pour respecter l’égalité des différents Etats qui ont renoncé à leur souveraineté

Deutscher Kaiser - 18 / 01 / 1871 : → Empire Allemand proclamé à Versailles, dans la Galerie des Glaces → Empire militaire et militarisé B- La constitution du Reich (Reichsland, Herrenhaus, Landtag, Reichstag, Bundesrat) - Bismarck en est l’artisan - 16 / 04 / 1971: Constitution du Reich → répartition en 25 états confédérés + Alsace - Lorraine = un Reichsland avec un statut spécial - Parmi ces 25 états, 22 sont des monarchies et 3 des Villes libres : Hamburg

Bundessozialgericht (Cour fédérale du contentieux social) à Kassel; — le Bundesfinanzhof (Cour fédérale des finances) à Munich. Pour éviter des divergences de jurisprudence entre les cinq Cours suprêmes, une chambre commune des Cours fédérales suprêmes (Gemeinsamer Senat der obersten Gerichtshöfe des Bundes) a été créée. Elle se constitue lorsqu’une juridiction suprême veut s’éloigner de la jurisprudence d’une autre cour de révision ou de la jurisprudence de la chambre commune elle-même. Les cinq ordres de juridiction

l’égard du Président α. La ratification des traités internationaux Si le Président des États-Unis négocie les traités, ils sont, en application de l’Article Ier Section II de la Constitution fédérale, ratifiés à la majorité des deux tiers par le Sénat. Le Sénat exerce, de la sorte, un contrôle de l’activité diplomatique et l’histoire des États-Unis offre quelques illustrations de ratifications difficiles. Ainsi, à défaut d’obtenir une majorité suffisante, le Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première

qui requiert l’intervention des états fédérés. En Allemagne, toute révision constitutionnel doit être approuvée par les 2/3 des membres de chacune des deux assemblées parlementaires, c’est-à-dire celle représentant la fédération « Bundestag » et « Bundesrat ». La participation au pouvoir législatif s’opère au travers du système du bicamérisme qui suppose que le Parlement de chaque Etat fédéral soit composé de 2 chambres dont l’une représente les Etats fédérés et l’autre l’Etat fédéral. La participation