Sénat Et Bundesrat

Etats fédérés. Fédéralisme s’organise toujours sur le bicaméralisme, ceci car le bicaméralisme est la superposition de deux niveaux de pouvoir. Exemple : aux EU, la Chambre des représentants (= Chambre basse) représente l’ensemble de l’Union et le Sénat (= Chambre haute) qui représente l’ensemble des Etats fédérés. A/- B/- L’organisation de cette participation. En fonction des diff Etats fédéraux, le bicaméralisme peut s’organiser de deux manières. Certains Etats fédéraux organisent le

par les ¾ des pouvoirs législatifs des états membres . _____ Il existe 2 niveaux à la révision constitutionnelle : Au moment du vote par le sénat Au moment de la ratification définitive . Exemple en allemagne : Pour qu'il y a une révision du constitutionnelle il faut qu'elle sois adopté par 2/3 du BUNDESTAG et 2/3 du BUNDESRAT . _____ Ce principe de participation constitue une protection globale de l'autonomie et de l'existence des entités fédérés . Mais cette participation

                                                         Le fédéralisme belge repose en partie sur la création de deux types d’entités fédérées, les Régions et les Commu‐ nautés. Il en résulte six parlements : le Parlement fédéral, composé de la Chambre des représentants et du Sénat; le  Parlement flamand (Vlaamse Raad), réunissant celui de la Communauté et celui de la Région flamande (qui ont été  fusionnés); le Parlement wallon (Région wallonne); le Parlement de la Région de Bruxelles‐Capitale; le Parlement  de la Communaut

En général, la répartition des pouvoirs entre les 2 chambres est inégalitaire. La chambre basse s'impose sur la chambre haute. Ex : En Allemagne, il existe des matières desquelles la chambre haute est écartée. Pour les autres matières, si le Bundesrat (chambre haute) rejette un projet adopté par la chambre basse, celle ci peut surmonter ce rejet à la condition qu'elle vote à la même majorité que celle qui a rejeté le projet à la chambre haute. En Autriche, il existe un veto que peut opposer

donc une des assemblées qui représentent l’Etat fédéré. Il y a donc une chambre qui représente la population et une, les Etats. Exemple : Aux USA, il y a une chambre des représentants et il y a le Sénat (100 membres = 2 sénateurs par Etat). En Allemagne, le Bundestag représente la population et le Bundesrat représente les Etats. En suisse, les tous petits cantons n’élisent qu’un seul représentant par Etat. De même au Brésil, il y a élection de 3 représentants. Cette participation se manifeste aussi

nominations. Ces deux pays connaissent des régimes parlementaires. Dans d’autres systèmes politique, la nomination est faite par le pouvoir législatif, c’est le cas notamment en Allemagne. Les juges sont nommés à parité par le Bundestag (AN) et le Bundesrat (Sénat). Dans le système le plus couramment utilisé ce sont les trois pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel qui concourent pour la nomination des membres constitutionnels. C’est ainsi qu’en Italie, sur les 15 membres que comporte la cour,

uniquement pour des lois pénales plus douces. Bicamérisme : Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées ou deux chambres, qui sont sensées détenir le même pouvoir décisionnel. (EX : En Allemagne avec le Bundesrat et le Bundestag, aux USA avec le Sénat et la Chambre des Représentants, ou bien encore en Russie avec la Douma et le Conseil de la Fédération.) La Cour fédérale : Juridiction spécifique aux Fédérations qui est apte à arbitrer les conflits de compétence entre la

fortune ne joue q'un rôle secondaire dans la situation sociale. A Rome s'est une peu comme a sparte, on a tout une gamme d'intermédiaire qui sépare l'élite de la base, le citoyen de la plèbes. Ce citoyen qui seul va être en capacité d'appartenir au Sénat. Le nombre de citoyen romain est très important, des centaines de milliers de citoyens romains. Ces 2 donné, hiérarchie & citoyenneté vont être des constantes de l'histoire romaine. Elles vont subsisté a travers des luttes extrêmement violente, d'abord

territoriales: existence d’assemblées élues et des exécutifs locaux dans celles-ci ( dans les communes maires; dans les départements présidents des conseils généraux; dans les régions présidents qui assurent l’exécution) Sur le plan national, c’est le Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. décentralisation administrative: les collectivités territoriales ont une liberté très limitée: en effet , elles ont des autonomies financières fictives! REGIONALISATION

donc inventé le principe de l’élection par les gouvernés des gouvernants. Ca se traduit par le fait que majeur, on élit nos députés. L’institution qui est la représentation de la nation française est le Parlement français → Assemblé Nationale + Sénat. Quand on parle des représentants, on fait référence au Parlement français, donc quand on élit les députés on participe à l’élection des représentants. Sur le plan local il y a aussi des élections (maire) qui sont une forme de représentation des citoyens