Sénat Et Bundesrat

États fédéraux organisent toujours leurs systèmes législatifs de façon que les entités fédérées puissent participer à l’élaboration des lois fédérales, notamment au travers d’une chambre législative représentant ces entités fédérées : le Sénat aux USA ou le Bundesrat en Allemagne. De fait, le fédéralisme implique le bicaméralisme ; une Chambre doit refléter l’opinion du peuple de l’Union et une Chambre celle des entités fédérées. c) la superposition Le fédéralisme n’aurait pas de sens si les entités

législatif qui permet de voter les lois et le budget, est constitué par un Congrès, lui-même formé de 2 chambres : l'une élue directement par les citoyens, la Chambre des représentants, et l'autre, désignée à l'origine par les assemblées des États, le Sénat. Le Congrès ne peut ni renverser le gouvernement, ni lui demander d'explications. L'exécutif est confié à un Président qui est élu dans des conditions très complexes par les citoyens et qui est chargé d'exécuter les lois, de les mettre en application

occuperont une position bien plus forte que celle qu’ont généralement les membres d’un État fédéral. Dans ce contexte, quelques remarques sont peut-être de mise. 18 . Fischer évoque pour la seconde Chambre l’option entre le modèle du Sénat américain et le Bundesrat(...) 34(1) La substance politique de toute Constitution européenne réside à la fois dans une réponse bien précise à la question des frontières territoriales et dans une réponse beaucoup moins précise à la question de savoir comment répartir

participation des Etats membres de la fédération aux institutions fédérales. Les premiers sont associés au processus d'adoption d'une révision constitutionnelle ou d'une loi par l'entremise d'une chambre haute qui assure la représentation des Etats (sénat, Bundesrat). Les Etats sont représentés sur un pied d'égalité quelques soit leur importance démographique ou économique. La chambre représentative des Etats doit disposer de pouvoirs réels et importants afin de ne pas rendre la représentation chimérique

représentés au sein de l’exécutif fédéral, comme au Canada, Belgique et Suisse. Chaque Etat dispose d’un Parlement bicaméral : l’une des 2 chambres représente la population dans son ensemble, l’autre représente les entités fédérées (Sénat aux USA, Bundesrat en Allemagne). Grâce à cette 2*nde* chambre, les Etats fédérés participent donc toujours aux décisions prises par l’Etat fédéral, la chambre représentant les Etats participe à l’élaboration des lois fédérales, parfois elle exerce

par le fait que nous trouvons au niveau des institutions générales d’une part une 1ère chambre (chambre basse) qui représente les population de la fédération dans son ensemble (ex : bundestag en all) , et une 2nd chambre (chambre haute) ex : bundesrat en all : qui représente les états fédérés. La 2ème chambre porte les intérêts des états fédérés. L’autonomie : à la différence des états qui demeurent souverain, les états fédérés ne sont protégés que par un principe d’autonomie. Les états fédérés

matière législative, le bicaméralisme (= le fait d’avoir 2 Chambres appelé aussi le bicamérisme) égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les Chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des Etats fédérés à la direction de la politique fédérale s’opère par leur représentation au sein des instances fédérales qui sont chargées d’élaborer cette politique. Cela implique

entre un état unitaire et un état fédéral. C'est le bicamérisme. Structure bicamérale du parlement. Une chambre représente la population, la seconde est chargée de représenter les entités fédérées. Ce sont les sénats américains, canadiens, australiens, brésiliens ou belges. Ce peut etre le Bundesrat en Allemagne ou en Autriche. Ce peut être le conseil des etats en suisse. La représentation au sein de cette seconde chambre est souvent égalitaire, c'est le cas notamment aux E.-U., c'est le cas en suisse

les excès de la chambre basse (1ere chambre) est censée assurer une meilleure représentation des entités fédérés. Ce qui fait que cette chambre permet aux entités fédérés de participer en tant que tel au droit fédéral. C'est le cas aux USA avec le sénat (2eme chambre), à coté de la chambre des représentants. De plus, les chambres hautes se caractérisent le plus souvent par une définition adaptée de leur pouvoir. Les compétences qu'ils leur sont reconnues apparaissent généralement comme le corolaire

derniers. c) Le principe de participation Les états fédérés sont associés à la gestion des états fédéraux. Il participe à l’élaboration des lois fédérales par l’intermédiaire d’une chambre qui les représente au sein du parlement. Exemple : Le Sénat Américain / Le Bundesrat. Conclusion : Les deux modèles tendent à se rapprocher. L’état unitaire tend à se décentraliser de plus en plus et l’état fédéré tend à se centraliser. Le principe d’autonomie reste très fort et est préservé par les juges constitutionnels