Sénat Sous La 5 République

Exposé : Comment sont élus les sénateurs ? Le pouvoir législatif français est bicaméral. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs

synthétique). La constitution de 1958 ne contient pas à proprement parlé de déclaration des droits. Elle contient un court préambule qui renvoie à des déclarations de droits antérieurs, qui renvoie au préambule de la constitution de 1946 (sous la IVe République), la DDHC. Décision importante du conseil constitutionnel de 1971 « la décision de liberté d’association », qui consacre la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 avec les renvois qu’il comprend. Les conséquences

cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes puisque 60 députés

Introduction : La notion de décentralisation est apparue fin des années 1960, dans les discours du Général de Gaulle. Depuis 2003, cette décentralisation est devenue un attribut essentiel de notre République, puisqu'elle est figure dans la Constitution. La décentralisation est un politique qui consiste à déplacer le pouvoir de décision de l'état vers les collectivités locales. Un des avantages de la décentralisation est qu'elle permet une adaptation des politiques publiques au plus près de

la Cinquième République". Le pouvoir législatif Le parlement français est composé de deux assemblées :  l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus directement par les citoyens, tous les 5 ans  le Sénat, composé de 341 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les représentants des conseils municipaux, les députés et les conseillers généraux et régionaux) Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est pourquoi

historique : La gestion de l'empire sous la République Objectif de ce rappel : mettre en perspective la réforme par Auguste du gouvernement des provinces et montrer que les procédures adoptées sont largement héritées des expériences du siècle précédent. Les provinces sont confiées aux magistrats de Rome : les préteurs (au premier chef, le pérégrin) : 2 en 241 (l'urbain et le pérégrin), chargés de gouverner la Sicile, première province romaine 8 sous Sylla 16 sous César. Le premier proconsul

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système

l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et

nation, de sorte que le sermon de fidélité est transféré du Roi à la nation. La diversification des institutions politiques et administratives, sous l'ancien régime apparaissent des instances consultatives qui sont les ancêtres de l'administration moderne. La judiciarisation croissante des rapports entre gouvernant et gouverné. Sous l'ancien régime, les juristes avaient mis en avant l'existence de lois fondamentales du royaume qui s'imposaient au Roi. Au moment de la révolution, on

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont