Sénat Sous La 5 République

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

cède peut pas vivre sans eux République Plébéien Tribun de la plaine consil République collégiale fonctionne par paire => Magistrats tjrs 2 de plus leur mandat dure 1 ans. On ne peut devenir consul sans avoir été tout les autres statu politique. Exécutif : Magistrats Dictateur (= 6 mois) Consul (=président) Questeur (=finance) Édile (=gestion cité) Détiens pouvoir aussi le Us Edicendi Législatif : Centuriate (=armé) Curiate (=gentes) Tributes (= territoire) Sénat (= octoritas) Élection des

bicamériste (à deux chambres), l'assemblée nationale désigne parfois la chambre basse, par opposition à la chambre haute ou sénat. L'Assemblée nationale en France En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi

et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance

IIIè République témoignant d’une instabilité parlementaire, une succession de gouvernements ainsi qu’une période dictatoriale illustrée par le régime de Vichy durant la deuxième guerre mondiale, la France doit se désormais se doter d’un nouveau gouvernement efficace. En juin 1946, un premier projet de constitution pour la IVè République est désapprouvé par référendum. Le Général de Gaulle, qui vient de démissionner du poste de Président du Gouvernement Provisoire de la République Française

rend suprême, système auquel tous les citoyens assistent : le postula démocratique essentiel. ------------------------------------------------- Exemple : dans le système juridique français, la loi est l’expression de la volonté générale (Vème République) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ;

LES ELECTIONS A ROME, UN TEMPS FORT DE LA VIE DES CITOYENS Monnaie d’argent frappée sous le consulat de Nerva (IInd siècle avant J.-C.). ¥ Comment s’organise la République romaine ? Ave! Je suis Aulus Metellus, riche citoyen romain et orateur. Suivez moi sur le Forum, je vous ferai découvrir les élections dans la République romaine Statue d’Aulus Metellus, riche citoyen romain. Vêtu de sa toge, il se prépare à parler dans l’attitude des orateurs selon l’usage de l’époque. Ier siècle avant J

caractérisé par l’obéissance justifiée par son rattachement à l’entité abstraite qu’est l’Etat. Dans le prolongement, les romains sont à l’origine de la notion de Res Publica (« chose publique ») qui a beaucoup inspiré le concept contemporain de République. II. Qu’entend-on par institution « publique » ? En premier lieu, il ne s’agit pas des institutions « privées ». Il est de coutume de désigner le mariage, par exemple, comme étant une « Institution ». Il est vrai que les règles et la sanction

Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de ne rien dire face à ces propos inacceptables provoque la colère du Président. Le premier ministre démissionne. La Président nomme un Premier ministre. Le Sénat donne l’autorisation au Président de

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats