Sénat Sous La 5 République

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire

parlement Présentations du sénat sous 8 grandes dates historiques : - Le Conseil des Anciens (1795-1799) - Le Sénat conservateur (1799-1814) - La Chambre des Pairs de la Restauration (1814-1830) - La Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet (1830-1848) -Le Sénat du Second Empire (1851-1870) -Le Sénat républicain (1875-1940) -Le Conseil de la République (1946-1958) -Le Sénat de la Vème République (Depuis 1958) Les Sénateurs Le Sénat est composé de 348 sénateurs

La vie démocratique I) Les institutions politiques 1) La constitution Constitution : Texte définissant les principes et l’organisation des institutions d’un pays. La constitution actuelle (Vème république), a été fondée par Charles de Gaulle en 1958. Les trois pouvoirs organisant la vie politique sont le pouvoir législatifs, le pouvoir exécutif, et le pourvoir judiciaire. Le rôle de la constitution est de veillé que les lois votés soit conforme à la constitution, ils peuvent aussi annuler des

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

est un principe d’?unification et un principe de différenciation. L’?aspect unification : comment cette idée d’?une nation va transformer l’?exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’?Etat pour protéger ses valeurs ?   Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’?idée de nation La société politique n’?est pas forcément synonyme d’?Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

auxiliaires de l’armée romaine. C’est le cas également pour les magistrats des cités de droit latin lorsqu’ils ont fini d’exercer leur magistrature. Il s’agit cependant d’un droit de cité limité puisqu’ils ne peuvent accéder aux magistratures romaines ou au Sénat. L’empereur dispose par ailleurs du pouvoir d’accorder la citoyenneté complète à des étrangers (pérégrins) et à leurs familles. Dans ce cas, le nouveau citoyen prend le nom de l’empereur. Quant aux esclaves affranchis, ils reçoivent le statut de leur

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22

|Assemblée nationale et |Le mode de désignation des députés et des sénateurs est le suivant | |Sénat, désignation | | |Assemblée Nationale |Sénat | | |Les sénateurs sont élus au suffrage indirect