Sénat Sous La 5 République

législatives) mais aussi le chef de l’exécutif (marginalisation du pouvoir du Roi) Système partisan du régime + fait majoritaire = Premier Ministre est le chef de l’exécutif et du législatif. La Ve République est un régime parlementaire avec le fait majoritaire, qui profite au Président de la République et non au Premier Ministre. Souveraineté parlementaire entraine prédominance de la loi. En Angleterre, la loi n’est pas le mode d’expression naturel du droit. La loi domine le juge, mais elle n’est

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

La V è République Introduction : la naissance de la Vè dans un contexte en pleine effervescence Section 1 : Le détonateur algérien et l’effondrement de la IVè République §1 La Crise du 13 mai 1958 Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture

I) L’année terrible, un faux départ, agité 4 septembre 1870 Impératifs de « Défense nationale » Assemblée nationale monarchiste Guerre civile : la Commune A) La proclamation à l’épreuve La soudaine proclamation de la République Sous l’Empire : plébiscite triomphal du 8 mai 1870, « parti républicain » fort minoritaire et peu organisé. Milieu urbain révolutionnaire (étudiants,employés,intellos ) à Paris, idées de Blanqui, de Proudhon. Modérés : Jules Favre, Picard, Jules Simon. « Radicaux » :

constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de

Introduction historique au droit 1- L’héritage de l’antiquité 2- Mise en place d’une nouvelle identité juridique (Ve XIIe) 3- Le pluralisme juridique au bas Moyen âge 5XIIIe-XVe s) 4- La formation d’un ordre juridique français (XVIe-XVIIIe) 5- La naissance du droit contemporain Thème 1 – L’héritage de l’antiquité Partie 1 – Le droit sans juriste : l’exemple des droits cunéiformes Section 1 – Les sources Section 2- Les caractères Partie 2 – Les modèles du droit romain Chapitre

y a l’apparition de nouveaux concepts, comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. En France, on avait demandé que les trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté

D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

royauté tyrannique, une république (à partir de 509 av JC), un empire tempéré, un empire théocratique (bas empire). Un vocabulaire politique a été légué a l’occident : notion d’état, intérêt public, République, magistrat, juge, ministre, plébiscite, sénat, loi… Sous l’ancien régime, la monarchie capétienne s’est énormément servie du droit public romain (fin 11e siècle) pour affermir son autorité grâce aux travaux des légistes qui connaissaient ce droit romain Sous la monarchie absolue, le