Sénat Sous La Vème République

régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer

existe aussi sous la forme des moyens d’action traditionnels dans un régime parlementaire, mais qui sont conçus, sous la Vème République, dans un esprit différent et selon une logique de rationalisation. Tant en ce qui concerne les moyens d'action réciproques que pour la procédure législative, la Vème République a, en effet, cherché à renforcer les attributions de l'Exécutif, au détriment du Parlement, au point de contribuer à un nouveau déséquilibre, dans le sens inverse de celui dénoncé sous les Républiques

Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote des femmes en 1944 qui purent voter pour la 1ère fois aux élections municipales de 1945 et une autre grande réforme qui

Démocratie et referendum sous la Vème République Introduction Le référendum, institué et légitimé par la constitution de la Vème république de 1958, permet au peuple de s’exprimer directement. En effet, le referendum est une procédure électorale qui consiste à plébisciter directement le peuple concernant des projets de loi. La démocratie peut être considéré comme l’expression totale et sans limite de la souveraineté du peuple. Avec l’article 3 de la constitution de 1958 «  la souveraineté nationale

Élection et pouvoirs du président sous la Ve République. Lorsque, en 1958, est rédigée la Veme constitution, une des préoccupation essentielle des constituants (qui est surtout celle du général De Gaulle depuis son fameux discours de Bayeux, dans lequel il prône une institution présidentielle forte) réside dans cette volonté de mettre un terme à l'instabilité du régime parlementaire, caractéristique de la courte IVeme République. En effet, c'était le Parlement qui désignait le Président, et

exhaustivement définies à l'article 34 de la Constitution de 1958 (donc loi au sens matériel). Dans les systèmes de droit latino germaniques la loi constitue la principale source de droit. Elle prime sur la coutume, la jurisprudence et la doctrine. La Vème République a rompu avec cette conception. La loi ne peut plus intervenir que dans les domaines énumérés par l’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement. La loi se définit donc aussi par son contenu

il est une création de la Vème république, avant sa mise en place il n'y avait pas de juridiction constitutionnelle, c'est la première fois qu'en France il y a un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Avant 1958, on pouvait parler d'une souveraineté absolue de législateur, la mise en place du Conseil Constitutionnel marque donc une rupture, on parle même de quatrième organe, qui viendrait s'ajouter au gouvernement, au parlement et au Président de la République. Le Conseil Constitutionnel

débarquement de Normandie et son retour en France, le 14 Juin 1944, le général De Gaulle prononça un premier discours dans cette première ville de France libérée, Bayeux. C'est deux ans après, le 16 Juin 1946, trois mois avant la déclaration de la IV République, que le général vint prononcer l'un de ses discours les plus connus dans cette même ville devenue symbole de la libération, "le discours de Bayeux" annonçant son retour dans la vie politique française et espérant pouvoir influencer les travaux de

Le droit de dissolution sous la Vème république Article 12 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. […]Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans

exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense, la religion reste au vestiaire. Aux USA : solution qui s'est dégagée