Sénat Sous La Vème République

L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le mode d'élection du président de la république sous la Vème république diverge des anciennes républiques. En effet sous les IIIème et IVème républiques le président était élue par les deux chambres du parlement, donc le président en était en était plus ou moins dépendants. Selon de Gaulle dans son discourt de Bayeux "le président était l'élu des partis politiques." En 1958, le président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

le pouvoir soit de voter directement les lois soit des de désigner des représentants qui le font pour lui) : ce fut le cas à Athènes, mais pas à Rome. Doc. 1 page 42 : « L’Empire d’Athènes à son apogée, au Vème siècle avant J.-C. » Frise page 41 : « Citoyenneté et démocratie à Athènes (Vème-IVème siècles avant J.-C.) Doc. pages 64-65 : « La conquête romaine (Ier siècle avant J.-C. – IIIème siècle après J.-C.) » Frise page 63 : « Citoyenneté et Empire à Rome (Ier-IIIème siècles après J.-C.) •

Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

La Vème république en France Introduction : (diapo 2) L’Assemblée Nationale est entrée dans l’histoire de notre pays le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers-Etats ont cherché quelle dénomination ils devaient retenir pour signifier qu’ils représentaient toute la Nation française. L’Assemblée Nationale, composée de députés, dispose avec le Sénat du pouvoir législatif. Elle détient de nombreux rôles et pouvoirs au sein de la Vème République (diapo 3) mais certains éléments font actuellement

Introduction : Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant

LA REPUBLIQUE ET LES DROITS DE L’HOMME PLAN : I) La République en général 1) La république française et ses principes 2) La Vème République, une démocratie 3) Les institutions de la Vème République : étude de document II) Les droits de l’homme 1) Définition 2) Des lois 3) Les droits de l’homme et l’ONU I) La République en général Le mot « république » vient du latin « res publica » qui signifie la « chose publique », et le mot « démocratie »

présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui ont évolués vers des régimes d’assemblée ou de

Date : 12.01.12 |Sujet d’étude : | |Le President sous la V ème République | |