Sénat Survivance Historique

dites (répétés dans le temps et imprimés dans l’esprit des agents) ; ainsi que certains usages (non-obligatoires), et/ou différents textes. Ce type de Constitution forme notamment le modèle anglais, pour qui les règles sont le fruit d’une tradition historique (elles ne peuvent pas être crées ex nihilo). 2 : Limites de la distinction. Cette différence est trompeuse. Le terme « écrit » est trompeur car toutes les règles constitutionnelles ne sont pas présentes dans la constitution écrite. Ex : La Constitution

pour les TD ou pour revoir certains pts du cours mais normalement pas besoin de compléter le cours Manuel conseillés : Sylvain Soleil – Introduction historique aux institutions (se lit facilement + index avec lexiques avec notions sur lesquels les historiens ne donnent pas tjs la même déf) Éric Gojosso et Éric Gasparini – Introduction historique au droit et aux institutions (ouvrage de synthèse, peu de dvlpmnt, suffisant pour 1ere année) Jean-Francois Lemarignier – La France médiévale

contrat créé des effets de droit par le seul fait de la rencontre des consentements. Formalisme : le contrat est valable en vertu de la rencontre de la volonté des contractants et du respect d'une formalité quelle qu'elle soit. 2. Ebauche historique de l'évolution période romaine : à partir du 1er s AC, cadre favorable au développement des échanges et à l’enrichissement du droit des contrats, multiplication des contrats spéciaux qui viennent enrichir la typologie d'origine qui est limitée

(juridictions criminelles) - le pouvoir législatif Le Sénat Assemblée de senores (vieux). Critère de l’âge est dominant, mais ce critère perd de son importance. Recrutement fait dans un milieu restreint (censeurs choisissent les sénateurs). Le Sénat doit posséder l’auctoritas (notion essentielle en droit romain). Auctoritas : le Sénat peut donner au projet de loi un poids supplémentaire (90% de chance d’être approuvé). Le Sénat influe sur la législation. Il intervient dans l’élaboration

remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps

représentation au sein de l’une des deux chambres du parlement fédéral. Un état fédéral comporte toujours nécessairement un parlement bicaméral car il faut prévoir une chambre au sein de laquelle siègeront les représentants des unités fédérées (Exemple : Sénat américain ; Bundesrat en Allemagne). En principe chaque unité fédérée dispose d’une représentation identique peu importe la population (2 sièges pour chaque Etat américain) ; cette règle découle du principe de l’égalité entre toutes les unités fédérées

limites de la distinction 26 Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27 C. Un facteur religieux 27 D. D’ordre économique 27 E. Historique 28 §II. Les présupposés du jeu politique 28 §III. Le parti prit de confiance 29 §IV. La volonté d’équilibre 29 Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage 31 Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique

quasiment interdite aux asiatiques et aux hispaniques.Une double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif dans le domaine de la politique extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable

domination de l’autoritarisme dans la région a donné quelque apparence de réalité à ce point de vue simpliste et faux. Ce point de vue est simpliste car il ignore la généalogie de l’autoritarisme, en lui accordant, sans trop y regarder, une profondeur historique qu’il ne possède pas, cherchant dans le passé arabe la cause de faits qui découlent, pour la plupart, de la période coloniale ; il est faux parce qu’il confond l’autoritarisme et l’absolutisme, ignorant que l’autoritarisme et un dévoiement des institutions

judéo-chrétienne, par exemple, des commandements bibliques sont transposés sur le plan juridique. En revanche l’adultère est un cas particulier, il n’est plus une infraction pénale depuis 1975 mais il demeure une cause de divorce. Cela témoigne de la survivance de la morale chrétienne dans l’appréciation d’une faute civile. Ex : l’article 146 du code civil, il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de consentement, c’est un article issu du Droit canonique. Ex : les jours fériés, un bon nombre d’entre eux