Sénat Survivance Historique

comme finalité de consacrer la primauté de la constitution au détriment de la loi. Ces précisions et délimitations sémantiques étant faites, il faut souligner que l’étude de l’Etat de droit est intéressant à trois niveaux :d’abord du point de vue historique il tire sa quintessence dans le principe de soumission de l’administration au droit, question qui avait suscité une vise controverse doctrinale entre d’une part les partisans du jus naturaliste (théorie des droits naturels qui a donné naissance

critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme solennelle §III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006) §IV. Le problème de la coutume Section 3 - Le pouvoir constituant §I. Evolution historique §II. L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité §I. Le contrôle politique §II. Le contrôle

distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit

romaines ont façonné les nôtres, ont inspiré nos législateurs. Notre modèle de régime politique est la République, La Res publica romaine qui signifie le bien public incarné et organisé dans des institutions particulières. N’avons nous pas encore un sénat, hommage à l’assemblée de la République romaine? Nous désignons parfois le président qui nous gouverne sous le nom de prince. Ce n’est pas pour donner de manière ironique une connotation monarchique. Le mot prince vient de "princeps" qui signifie le

conscients de cette décadence, et voulaient développer une législation « germanique », pour offrir un semblant de système juridique, qui ne pouvait remplacer la splendeur du droit romain, et cela poussa finalement le droit écrit vers son déclin (car survivance). I - L’oubli du droit romain Oublié car trop complexe. Le droit romain s’était formé sur presque un millénaire depuis la fondation de Rome, et les sources multipliées étaient trop complexes, tentatives de remise en ordre trop faibles de la

déclin du DC tel qu’on le percevait auparavant. C’est ainsi qu’en 1956 le prof Georges Burdeau présente la C comme une « survivance » pour lui « la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge des règles constitutionnelles ». 2° l’exposé d’une méthode : désormais l’approche de la matière n’est plus seulement normative, on va décrire le contexte historique de formation des institutions mais on s’intéresse aussi aux facteurs géographiques, économiques et sociaux, on continue

l’incapacité de passer certains actes juridiques. Également les fils de famille en province qui demeurent sous la puissance paternelle, même mariés et majeurs. La propriété, notamment foncière, demeure largement dominé par des conceptions féodales, des survivances du moyen-âge qui ne cadre plus vraiment avec la réalité économique du XVIIIe siècle. Cette série d’abus va faire l’objet de critiques de la part des philosophes des lumières S2 : L’ODRE JURIDIQUE ET POLITIQUE CONTESTÉ : LES CRITIQUES DES LUMIÈRES

d’autres hommes. Distinction entre gouvernant et gouverné, entre ceux qui ont le pvr et ceux qui le ‘’subissent‘’. Ce phénomène d’autorité, de pvr est aussi vieux que le monde. En revanche la notion d’Etat est contingente: on peut identifier un moment historique où cette notion apparaît. Cette notion est née au 5ème siècle av J-C dans le cadre de la cité Grecque. Nous allons nous intéresser à l’Etat-nation né vers le 14-15ème siècle. A partir de là, revendication de radicalisation, rationalisation qui

II. L’entourage  du  président.   A) Les  secrétaires   B) Les  services  de  la  présidence   Section  2  :  Le  pouvoir  législatif.   I-­ Le  sénat.   A) Le  statut  du  sénat.     B) Les  pouvoirs  du  sénat.   II-­ La  chambre  des  représentants.   Section  3  :  Relations  entre  le  pouvoir  exécutif  et  législatif.   I. Les  moyens  d’action  du

ne serait que légal. La notion organique de justice constitutionnelle : il faut comprendre qu’il s’agit de l’organe chargé d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle peut être réalisé par des autorités politiques. Exemple : Sénat conservateur sous le I° Empire. Ce contrôle peut également être réalisé par des autorités juridictionnelles - soit par un juge ordinaire - soit un juge spécialement charger des les vérifier. Partie 1 : La justice constitutionnelle La justice