Sénat Survivance Historique

abattu ; l’haruspice pouvait alors examiner la taille, la forme, la couleur, les signes particuliers de certains organes, généralement le foie. Ils furent consultés en privé depuis la conquête de l'Étrurie et durant toute la durée de l’Empire romain. Le Sénat romain tenait la « discipline étrusque » en grande considération et consultait les haruspices avant de prendre une décision. L’empereur Claude étudia la langue étrusque, apprit à la lire, et créa un « Collège » de 60 haruspices qui exista jusqu’en 408

introductives : • L’usage en droit est même dans le langage courant, est de toujours écrire « Etat » avec un E majuscule. • La notion d’Etat est une notion difficile à, appréhender, car c’est le carrefour entre phénomènes historiques, politiques et juridiques. Phénomènes historiques : ce sont toujours des circonstances de faits qui conduisent à la naissance de l’Etat (annexion de territoires, guerre entre peuples), phénomènes politiques : à l’intérieur de l’Etat on a décidé de se doter d’un pouvoir

élection législative favorable aux républicains. Crise du 16 mai 77. Renvoi du 1er ministre (président du conseil). 77: le président de la 3e, alors même qu'il a des pouvoirs importants, détiendra une fonction mineure. Il démissionne en 79 parce que le sénat devient lui même républicain. Son successeur, républicain, Jules Grévy par une simple déclaration le 16 février 79 va renoncer à tout rôle politique : « je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels »

reversée par les aristocrates. En -509, le dernier roi étrusque est chassé et la res-publica s’installe : pouvoir suprême entre les mains de deux magistrats élus pour une période annuelle : les consuls, choisis par l’assemblée aristocratique appelée Sénat. A) Les sources fondatrices du jus sous la République 1. La loi des 12 tables Elaborée durant deux années (450-449 av. JC) résultat d’un crise politique opposant deux partis : - Patriciens : Riches propriétaires terriens qui ont le monopole de la sanction

festivités du bicentenaire de l’Indépendance Nationale en 1971 en un organisme permanent portant le nom de Commission Nationale des Commémorations Historiques * En décembre 1973 est approuvée la loi 5397 par laquelle le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, au travers du Département du Patrimoine Historique, déclare comme patrimoine historique et architectural les immeubles qui remplissent les conditions. Avant l’entrée en vigueur de la loi, la formalité de déclaration se réalisait

Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle, elle n’a aucune valeur juridique c'est-à-dire qu’elle ne peut porter aucune contrainte légale sur les individus. Le juge saisie d’un litige sur l’application

fonctionnement, toujours dans l'Empire romain, mais beaucoup moins latin . On a gardé des idéaux républicains, mais en créant un empire. Mais cela crée des problèmes, plus on prend de l'expansion territoriale, plus le pouvoir passe à l'armée et non au sénat ; on doit protéger les frontières, on met donc l'accent sur ceux qui sont capables de défendre les populations. Mais il y a un problème de base dans la structure, dans la pensée de l'Empire romain, entre des idéaux républicains et une réalité différente

liberté politique, ie les régimes libéraux. Ceux-ci sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole

sortir d’une situation ou le Parlement serait bloqué et incapable de fonctionner. Le droit de dissolution est dans le but de sortir d’une situation de crise politique, cad qu’il doit avant d dissoudre consulter le président de la chambre et celui du Sénat. Cela explique que l’on considère en Italie, le droit de dissolution comme plus technique que politique. Ce qui limite la capacité du Président c’est que l’acte de dissolution doit pour entrer en vigueur être contresigné par le gouvernement alors que

http://bxfac.free.fr - NE PEUT ETRE VENDU AILLEURS - LA PHOTOCOPIE TUE LE DOCUMENT 11 Hist. politique et sociale - DEUG Sciences Economiques et de Gestion - 2003/2004 L’échec de la commune marque la défaite de Paris et la fin de son rôle historique exceptionnel. Et la population sort renforcé de la crise. Aux yeux des conservateurs et des modérés la République est devenu un régime plausible. La preuve est que dans les élections partielles du 2 juillet 1871 (pour remplacer les députés ailleurs)