Sénat Survivance Historique

comparatives Il s'agit de la méthode qui consiste à établir les similitudes d'une part et les différences d'autre part. Dans le domaine juridique, la comparaison est systématiquement faite dans deux dimensions : • Le TEMPS (contexte historique) : on étudie l'évolution historique des problèmes pratiques posés aux sociétés humaines et celle des solutions données à ces pratiques. • L'ESPACE : on compare dans ce domaine les solutions données à une même problématique dans les autres collectivités humaines

Introduction historique au Droit Introduction Le droit est l’ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. A l’origine, les règles de droit étaient coutumières. Une coutume est une pratique, un usage, une habitude qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Les coutumes ne sont pas écrites. Elles

Parfois, derrière l'élection d'une personne, on vote pour une 2nd personne → aux E.-U., il existe un vice-président puisque les élections sont faites à des dates fixes (qui ne peuvent être modifiées) alors qu'en France non, s'il y a dissolution du Sénat ou décès du président, de nouvelles élections seront faites → aux E.-U., le vice-président est là pour assurer la fin du mandat du président si ce dernier ne peut + exercer sa fonction. Scrutin de liste : système simple → dans une circonscription

désigner les représentants. Ce n’est pas seulement un droit, mais également une fonction exercée par la nation. Ce régime n’interdit pas le suffrage universel, mais ne l’implique pas forcément. Débat électorat fonction/électorat droit : débat historique car aujourd’hui il est considéré avant tout comme un droit. Mais dans certains pays il conserve une certaine effectivité, dans certains pays c’est une obligation ; -le mandat représentatif ; les représentants représentent la nation, pas une circonscription

donc être supprimer le plus rapidement possible, Proudhon qui propose une espèce d'auto-gestion des individus par eux-même et un fédéralisme politique. Bakounine est l'auteur qui a le plus théorisé ce qu'on appelle «  la commune de paris » au sens historique du terme ( mouvement révolutionnaire et institutionnel) . La commune de paris c'est d'abord et avant tout un refus de l'état et Bakounine à écrit sur ce sujet en 1873 un ouvrage qui s'appelle Etatisme et anarchie ou il défend des idées très proche

Parmi ces droits affirmés dans la déclaration d’indépendance de 1776, le droit de chacun à la réalisation du bonheur suppose une condition fondamentale, celui du droit naturel suprême de se gouverner soi même. S’appuyant sur des références historiques relatives aux ancêtres saxons des colons américains, Jefferson affirme que ce droit au « self-government  est dans la nature des choses », et que le peuple est non seulement la source, mais aussi l’unique dépositaire du pouvoir contribuant ainsi

cadre où s’exerce le pouvoir de l’Etat. Tout cela forme un système. Toute communauté humaine n’est pas un Etat. Dans le cas ou la population n’est pas assez nombreuse. Ou bien n’ont pas réussi à constituer un Etat. Il y a également des situations historiques. L’Etat n’a pas toujours existé. Il y avait des royaumes où le territoire était la propriété du chef, du roi. Les sociétés découvertes lors des Grandes Découvertes, ce sont des populations qui vivent selon des organisations communautaires qui ne

« Ce n’est pas savoir les lois que d’en connaître les termes, il faut en approfondir l’esprit et l’étendu. » Introduction générale Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif

le fonde quant à lui sur la théorie des institutions. Le mot "état" apparaît vraiment à la renaissance et vient du latin STATUS,être debout. Mais les romains n’utilisaient pas ce mot pour désigner leur empire et ses institutions (cf. SPQR : le Sénat et le peuple de Rome) Mais l’existence de l’état ne commence pas au XVIème siècle et ne se borne pas à l’Europe pour autant. Il est évident qu’il a existé un état pharaonique (dès 3 000 av J-C) puis des cités-Etats en Grèce et à Carthage, et enfin

Cité et territoire La délimitation des territoires de cités gauloises est chose malaisée et on ne doit pas selaisser abuser par l'apparente mais fallacieuse précision topographique des limites de citéscartographiées dans les ouvrages historiques. Ces limites sont pour l'essentiel déduites de lagéographie administrative et religieuse aux époques médiévales et modernes (limitesparoissiales et épiscopales). Il faut donc considérer la géographie des limites de cités gauloises comme unecarte