Sénat Survivance Historique

l'existence d'un droit public. France, Italie, Allemagne ont quelques auteurs qui vont tenter de théoriser du droit public. La seconde Guerre Mondiale et ses effets vont provoquer un revirement de pensée dans la population. Ce sont les événements historiques qui créent le droit et non l'inverse. 3 facteurs vont contribuer à l'idée de l'existence d'un droit public : → l'Etat voit son rôle croitre : besoins de reconstruction, de soins... Il va intervenir de + en + dans des activités qui appartenaient

sujet (soit l‘actualité, soit par l’histoire à avant/après, utiliser des disciplines annexes ) + expliquer comment on conçoit le sujet et évoquer ce qui est autour du sujet et dire qu’on le développera pas = qu‘on justifie (concevoir de manière historique, organisation/fonctionnement) + annonce du plan Transition 1ème partie [- titre de la partie souligné - La première partie est plus importante que la seconde] 2 sous parties 2ème partie 2 sous parties PAS DE CONCLU Le commentaire

monde, unité du droit, mais des exceptions , obligé des faire preuve de souplesse, il y a des parties du territoire qui obéissent a des règles différents, exemple l’alsace et la lorraine , la loi n’est pas tout à fait la même, pour des raisons historiques, car ils ont été des territoires allemands, pour tenir compte de cette culture sensiblement différentes, elle n’est pas totalement différente de ce qu’elle est sur le territoire, dans certain domaine la législation est différentes, en matière du

français       INTRODUCTION GÉNÉRALITÉS, NOTIONS PRÉLIMINAIRES   ———————— Dès le début de ce cours, nous entendons souligner le caractère de culture générale de cet enseignement. L'étude de l'évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre

l'ensemble des matières constitutionnelles. A. Les constitutions coutumières Au 18ème l'organisation politique des Etats était presque toujours fixée par la coutume. L'idée de l'Etat s'était formée lentement sous l'influence de facteurs spirituels et historiques si bien que quand l'institution est apparue son statut était déjà fixé par un ensemble de traditions, usages, principes, dont la réunion formait un droit constitutionnel coutumier. De cet ensemble se détachaient quelques documents écrits (concessions

vente, m a crédit, le louage, de dépôt, prêt à î, contrat dans société. Les juristes de l’époque pratiquaient des contrats mais on ne retrouve pas dans le code de théories abstraites (définition de contrat par ex). Dans ce code il y avait des survivances de l’époque antérieure (puissance paternelle et maritale très pste, polygamie (quand femme stérile) droit pénal rigoureux qui prévoit des ordalies, mutilations très fréquentes (femme qui néglige mari), Loi du TALION (œil pour œil, dent pr dent)

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

évolue avec les soubresauts du monde. D) le droit constitutionnel aujourd’hui - Droit marqué par un paradoxe avec la crise et le renouveau. Dans les années 50 on avait un certain nombre de spécialiste qui disaient que la constitution était une survivance, car les politiciens ne respectaient pas celle-ci. Les choses ont changées avec la 5ème République, le Conseil constitutionnel, la constitution est donc devenue un vrai droit, c’est un droit effectif. On peut se demander si le droit constitutionnel

tributaires qui se comprenaient et se donnaient une origine commune12, ainsi que le montrent les commentaires de l'antiquité et du haut Moyen Âge ; en revanche, la Celtique désigne, pour les archéologues, l'ensemble des territoires peuplés par les Celtes historiques au deuxième Âge du fer dépassant le cadre de la seule Gaule (le peuple gaulois étant l'un seulement des peuples de langue et de culture celtiques...). Le nom « Gaulois » ne désigne pas les individus habitants de ce territoire, mais les diverses

- § 3. L'oligarchie politique et l'oligarchie financière. LIVRE III — LES TENTATIVES DE RÉFORME CHAPITRE I. — La réforme contre le Sénat. - Les Gracques § 1. Flaminius et Caton - § 2. Tiberius Gracchus. La loi agraire - § 3. La question italienne et Scipion Émilien - § 4. Caïus Gracchus. - L'omnipotence tribunicienne. CHAPITRE II. - La réforme par le Sénat. Drusus et Sylla § 1. Les commencements de la démagogie dans l'armée et à Rome. Marius et Saturninus - § 2. La tentative du parti sénatorial