Sénat

Année 2011. – No 2 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Jeudi 13 janvier 2011 SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du mercredi 12 janvier 2011 (59e jour de séance de la session) 7 771051 100201 70 SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER 2011 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TASCA Secrétaires : MM. François Fortassin, Marc Massion. 5. Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (p.

En 1985 la famine s’abat en Ethiopie. Les artistes de tous les pays se mobilisent pour récolter des fonds. En France ils font un disque. En Grande-Bretagne l’information et la récolte de fonds passent par l’humour. Tout le pays participe, comme pour le Téléthon en France, et des émissions spéciales sont tournées pour la télé. Cette opération est baptisée Comic Relief. En 1988 le Red Nose Day est lancé selon le même principe. Depuis 1989 le Red Nose Day a lieu une année sur deux. Les fonds récoltés

N° 348 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2007 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la réforme de l’Organisation commune de marché vitivinicole. Par M. Gérard CÉSAR, Sénateur. (1 ) Cette mission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pasto r, Gérard César, Bern ard Piras, Gérard Co rn u , Marcel

Elle est considérée comme l'une des universités publiques les plus prestigieuses des États-Unis. IU est la 93e meilleure université du monde selon l'Academic Ranking of World Universities. C'est l'université vedette du système des universités en Indiana, qui en compte neuf dans l'ensemble de l'état américain d'Indiana L'université de l'Indiana à Bloomington a notamment servi de cadre aux études de Meg Cabot (un écrivain américain), Alfred Kinsey (qui est parmi les premiers chercheurs en sexologie)

et 1940. Le premier Sénat apparaît en France en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Dès 1875, le premier sénat républicain est institué. Il compose l’un des deux organes législatifs avec la Chambre des députés. La réunion des deux chambres est l’Assemblée Nationale. Comment évoluent ces pouvoirs durant soixante-dix ans ? Afin de faire contrepoids à une Chambre des députés élue au suffrage universel direct, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un Sénat élu au suffrage universel

romaine Dissertation Les imperatores et le sénat. (60-44 av Jc) La montée en puissance des imperatores se fait au départ avec le général Caius Marius, qui gagna la fidélité de son armée envers son propre personnage et non envers la république romaine. Sylla en -88 marchera sur Rome avec son armée en dépit de tout « mos majorum » et laissera des stigmates indélébiles à la république, l’avènement des impératores en dépit du pouvoir effrité du sénat. Imperatores est tout d’abord un titre attribué

Sujet : commentaire du message au sénat du Président de la République de Jules Grévy. (6 février 1879) Introduction La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd

Ce texte est un message au Sénat du Président de la République , Jules Grévy daté du 6 février 1879. Jules Grévy revient à la politique à la fin du Second Empire : élu député du Jura en 1868, il siège dans l'opposition. Il est hostile, avec Gambetta et Thiers à la déclaration de guerre contre l'Allemagne en 1870. En février 1871, il est élu président de la Chambre des députés jusqu’à sa démission en avril 1873. Il confie le pouvoir à Thiers lors de l'insurrection de la Commune , qu'il condamne.

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

crise constitutionnel sans pareil. La forme utilisé pour soumettre au référendum cette révision constitutionnelle provoquera de grande critique, quelques jours plus tard, a quelques kilomètres de l’Élisée. Dans le Palais du Luxembourg, le président du Sénat, un certain Gaston Monnerville est en furie. Cet homme politique, originaire de Cayenne, ancien résistant et fervent défenseur de la constitution, va s'élever contre la procédure détourné du général de Gaulle. Un véritable duel politique et constitutionnel