Sénat

1. Dépôt

Un député ou un sénateur dépose une proposition de loi. Le Gouvernement dépose un projet de loi en y ajoutant l’avis du Conseil d’État. Une proposition de loi qui a été adoptée à la Chambre ou au Sénat est aussi appelée projet de loi. 2. Prise en considération

Les propositions de loi doivent d’abord faire l’objet d’une prise en considération, c’est-à-dire que l’on décide si l’on examinera la proposition. Les projets de loi ne doivent pas faire l’objet d’une prise en considération

- Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale

Daouda Sow .1988 – 1993 Abdoul Aziz Ndaw .1993 – 2001 Cheikh Abdoul Khadre Cissokho .2001 – 2002 Youssou Diagne .2002 – 2007 Pape Diop .2007 – 2008 Macky Sall .2008 – Mamadou Seck II - SENAT Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Sénégal, supprimée en 2001, mais rétablie en 2007. 1 - hitotoire Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, sous le régime du président Abdou Diouf, dans le cadre de sa politique de décentralisation1. Il comprend 60 sénateurs, dont 45 sont

bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution du

législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.  On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Le Sénat est, l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Ces

de la nomination de Pline comme consul suffect par Trajan, mais il fut modifié et publié plus tard, probablement en 113. Il est dans la tradition de l’époque de dire la gratiarum actio devant le sénat et l’empereur, discours visant à montrer sa gratitude envers ce dernier. Pline avait fait le cursus honorum jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Trajan en 98 et a occupé les fonctions de praefectus au

référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). _Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. _Il négocie les traités (hiệp ước). Il est le chef des armées. _Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser. _Il dispose du droit de grace (quyền miễn

division des deux empire occident (Rome) 476 et orient (constantinople), l'empire occident raye par les rois barbare puis l'empire d’orient pris par les turcs en 1453 I-les institutions politique de Rome Réutilisation de certains mots: Empires, sénat, sénateur. Il n'y a pas de caractère démocratique emprunté au régime romain, emprunté a athéne mais non a Rome polygarchique. Aristocratique : racine grecque valorisant (aristoy:les meilleurs) , Oligarchique: péjoratif, le gouv d'une cité ou le

un dictateur qui avait tous les pouvoirs. Le sénat se révolte contre César et le fait assassiner en 44av JC par Brutus (interdiction de la dictature a Rome ) Pouvoir personnel exercé après la mort de César , le trium vira , 3 hommes sont au pouvoir dont Octave le neveu de Jules César qui triomphe de Cléopâtre et Marc-Antoine. Ensuite Octave obtient le titre d'Auguste et conserve la façade de République , il fait semblant de gouverner avec le Sénat qui lui confère les pouvoirs . Octave Auguste

pour 125 000 habitants. Les départements qui ont moins de 125 000 habitants n’ont qu’un député. La loi de 2008 créé 11 circonscriptions pour les français à l’étranger. C’est nouveau car avant les pays étrangers étaient représentés uniquement par le sénat. Tous citoyens qui a la qualité d’électeur et 2 » ans révolu peut être élu à l’assemblée nationale sous réserve de certaine fonction comme la fonction de chef d’entreprise ou dans un conseil d’administration qui est financé par l’état pour qu’il n’y