Sénat

Depuis le début des années 2000 et jusqu'à la propagation de la crise financière actuelle, les mesures aboutissant à une distribution de pouvoir d'achat ont été régulièrement soupçonnées de favoriser l'activité des pays exportateurs au détriment de la production nationale, sur fond d'augmentation du déficit extérieur de la France. Qu'en est-t-il ? Quel est le contenu en importations de la consommation des ménages, et comment ce dernier évolue-t-il avec le revenu ? Ces questions prennent un relief

Gr6 LE BICAMERISME SOUS LA Vème REPUBLIQUE Lionel JOSPIN, dans ces fonctions de premier ministre a qualifié le sénat « d’anomalie parmi les démocraties». Ce jugement peu s’expliquer, par la place que détient le Sénat dans les institutions politiques de la Vème République. Considérant que vu la façon dont son élus les sénateurs, la place que dispose le Sénat dans nos institution est anormale. Ainsi il déposa un projet de loi tendant à modifier le mode d’élection des sénateurs.

Bicentenaire du Code pénal BICENTENAIRE DU CODE PÉNAL 5 L e Sénat et la Cour de Cassation ont souhaité célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification

IIIème république avec le bicaméralisme. Sous la IIIème, la chambre des députés représentait le peuple et le sénat représentait la monarchie. Sous la IVème, les deux chambres représentaient les forces sociales de la Nation. Aujourd’hui, les chambres ne représentent plus les forces sociales mais la structure, l’organisation de l’Etat L’Assemblée nationale représente le peuple et le Sénat lui représente les collectivités. On distingue deux types de bicamérisme : Celui de la IIIème république. Les

publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » A travers l’article 24 de la Constitution,

nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus d’élus ». En conséquence du mode d’élection précédemment décrit, il en résulte une faible alternance au sein du Sénat, pour ne pas dire quasi inexistante. On précisera toutefois

Travaux parlementaires 9 décembre 2010 Vos sénateurs Europe & International Territoires Recherche Connaître le Sénat Recherche avancée Accessibilité | Plan du site | Alertes français Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > Les propositions de loi Les fiches techniques sur : Bureau du Sénat Commission mixte paritaire Commissions d'enquête Commissions permanentes Contrôle du gouvernement Contrôle de constitutionnalité Contrôle de l'application des lois Droit

étaient fixés par le sénat. Il est vrai en revanche que pendant les guerres les consuls avaient un pouvoir « presque souverain », les citoyens à ce moment là ne pouvaient pas faire appel, les consuls avaient droits de vie ou de mort sur n'importe qui. Polybe ne parle pas des autres magistrats sauf pour noter leurs dépendances hiérarchiques à l'égard des consuls. Il nous dit aussi que les consuls avaient les clés du trésor public, or début IIème siècle avant Jésus Christ c'est le sénat qui avait la haute

Thomas Promotion C Schuler O6/03/2012 ARTICLE 32 DE LA CONSTITUTION « Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. » Depuis le passage au Quinquennat du mandat présidentiel par Jacques Chirac, les élections présidentielles et législatives sont alignées. Le Président de l’assemblée nationale se fait élire par les députés et ce, pendant cinq ans. La durée du mandat du président

courantes Temps prévu tous les jours à la Chambre des communes (Assemblée nationale) et au Sénat pour le dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers. Affaires courantes ordinaires Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat. Affaires émanant du gouvernement Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat. Amendement Modification proposée à une motion, à un projet de loi ou à un rapport de