Sénat

par le Président, élu pour quatre ans au suffrage universel indirect, avec un nombre de mandats limité à deux .Le pouvoir législatif, institué par l’article I, est détenu par le Congrès. Le Congrès est composé de la Chambre des représentants et du Sénat. Le système américain repose sur une séparation assez stricte des pouvoirs, nous allons voir qu’il existe des rapports d’interdépendance entre eux, et plus particulièrement entre le pouvoir exécutif (Président) et le pouvoir législatif (Congrès).

Complot contre César Début 44 : César refuse de redevenir citoyen cô les autres préoccupation pr les Sénateurs & conspiration rassemblant qques sénateurs avec assentiment des nobles avec pr prétexte ses prétentions à la royauté  Assassinat au Sénat le 15 mars (Ides) : l’Oligarchie croit pouvoir rétablir les choses à son profit Consule : Marc Antoine épargné pour conserver un interlocuteur compréhensif à la tête du parti césarien Deux camps s’opposent  Assassins de César : Marcus Brutus et

La première loi est celle du 24 février 1875 relative a l'organisation du Sénat 2eme : la loi du 25 février 1875 relative a l'organisation du pouvoir public 3eme : loi du 16 juillet 1875 relative au rapport du pouvoirs public Le Sénat est la seule institution de la IIIe République qui est fait l'objet d'une loi constitutionnel autonome, spécial. La IIIe est la République de la Constitution Sénatorial ( le Sénat disposait du pouvoir exactement identique a celui de la chambre des députés :

délai de 48heures. Elle doit être adoptée à la majorité absolue soit 289 députés. Seul sont recensés les votes favorables à la motion les absentions jouent donc en faveur du gouvernement. Déclaration devant le Sénat = Art.49al.4 il s’agit pour le premier ministre de demander au sénat l’approbation de sa déclaration de politique générale. Mais ce n’est pas un instrument de sa responsabilité. Par conséquent, cela ne nécessite pas de délibération au conseil des ministres. En cas de vote négatif,

retirer le commandement de la guerre contre Mithridate à Sylla. Celui ci marche donc sur Rome, s’en empare puis soumet toute l’Italie en 86. Il proclame l’état d’urgence, fait mettre hors-la-loi Marius et ses partisans et prend des mesures en faveur du Sénat qui annoncent celles de la dictature. Après l’échec de ses candidats aux élections consulaires, il repart en Orient avec ses troupes. Marius est de nouveau proclamé consul, mais il meurt peu de temps après, laissant à la tête de son parti son gendre :

ainsi l’échec de la IIIème République. a) Un bicaméralisme égalitaire Pour la première fois, le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. En principe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat. Le Parlement a pour première attribution de voter la loi. Les parlementaires partagent l'initiative des lois avec

était à la merci de l’ennemi. Il négocia la paix avec les Numantins (Espagne) car son père avait consolidé de bons rapports entre sa famille et les Numantins. Cependant, la paix fut rejetée par le Sénat, mettant ainsi fin à sa carrière militaire. Cela perturba les rapports que Tiberius entretenait avec le Sénat. Selon l’historien Tite-Live, sa décision d’agir naquit lors de sa traversée de l’Etrurie en direction de Numance. Il fut frappé par les immenses domaines exploités par des hordes d’esclaves et

même année. Nous nous situons donc sous l’Empire tardif et le règne de Justinien Ier. Cet ouvrage vise à identifier les sources du droit romain. Gaius distingue 4 sources ≠, à savoir : le Peuple, se divisant entre la Plèbe et les Patriciens, le Sénat, qui ordonne et établit les sénatus-consultes, l’Empereur, s’appuyant sur sa Constitution et pour finir, les magistrats qui rédigent des édits. Nous pouvons envisager ce commentaire sous la problématique suivante : quelles sont les ≠ sources du droit

famille, les seneces, cette assemblée s’appelle le Sénat. On retrouve des assemblée qui représente soit la Plèbe soit l’ensemble de la population = plébéiens+patriciens - la concilia plebis = conseil de la plèbe - les comices qui représentent l’ensemble de la population il faut des hommes pour exécuter ces décisions ou les prendre par eux même= les magistrat (détenteur de l’autorité publique). Ces magistrats exercent leur pouvoir au nom du Sénat et du Peuple de Rome (SPQR= Senatus Populus Que Romanus)

étrangère »..etc. Mais il possède également d'autres pouvoir, qui ne lui sont pas « propre » puisqu'il découle des deux chambres qui subdivise ce dernier de part la théorie de la constitutionnalité. Ces deux chambre sont : la chambre des Représentants et le Sénat. La chambre des Représentants, qui représente le peuple, est composé de 435 membres élu par le peuple pour 2 ans. Cette chambre possède une certaine indépendance puisqu'elle nomme elle même son représentant, ainsi que le membres de son bureau. Malgré