Sénat

Le Parlement est un organe législatif composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il est bicaméral sous la Vème République, tradition qui remonte à la IIIème République et la Constitution de l’an 3 prévoyait déjà deux chambres, conseil des cinq cent et conseil des anciens. Bicaméralisme inégalitaire car seul l’Assemblée peut mettre en péril le gouvernement article 49 alinéa 4. Il n’est pas toujours inégalitaire, article 89 alinéa 2, pour la réforme de la constitution. Article 24 de la constitution:

jusqu'au camp prétorien et mis sous la protection de la garde. Le sénat se réunit rapidement, mais la séance dériva très vite en une querelle sur lequel d'entre eux serait le nouveau Princeps. Lorsqu'ils furent informés de la revendication des prétoriens en faveur de Claude, ils exigèrent que celui-ci leur soit présenté afin de recevoir leur approbation, mais celui-ci refusa, percevant à juste titre le risque qu'il aurait couru. Le Sénat fut finalement obligé de céder ; en retour Claude pardonna aux

la république romaine. Cette république, elle s’appuie tout au long de son histoire sur 3 éléments : * le sénat : c’est le conseil suprême de la cité, elle est composée des chefs de grandes familles de l’aristocratie. Cette assemblé détient ce qu’on appelle l’autoritas (l’autorité) c’est-à-dire que tout avis rendus par le sénat seront réputés être inspiré par les dieux et le sénat conservera cette autorité suprême jusqu’ à la fin de la république et même pendant une autre partie de l’empire

car on le soupçonnait d’aspirer à la monarchie. L’empire est fondé en tant que principat en 27 av JC. si on se base sur la res gestae (testament d’Auguste), ce dernier nous dit qu’il a rétablit la république opprimée par les factions. La séance du sénat où il reçoit le titre d’Auguste est appelée séance de la république restituée. 27 est le début du haut empire. La fin du haut empire est 235 avec l’assassinat d’Alexandre Sévère. C’est le début de 50 années d’anarchie militaire. Les romains ont

la Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII. Section I L'apparence démocratique, la Constitution de l'an VIII (22 frimaire an VIII , 13 décembre 1799) Paragraphe 1 La force de l'exécutif Le pouvoir exécutif est confié à trois consuls, nommés par le Sénat, irrévocables et indéfiniment rééligibles. C'est le premier Consul, Bonaparte, qui détient le pouvoir, les deux autres ne sont que des suppléants qui rapidement se contenteront d'une fonction consultative. Le premier consul nomme et révoque les fonctionnaires

les textes juridiques américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel

proposée : « La consommation d'alcool avant de conduire est interdite. » Assemblée nationale : L'assemblée nationale est une institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d'amender et de voter les lois. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris. En 2012

est composé du congrès composé lui même de députés et du sénat .Il y a donc 350 députés ( pour le congrès des députés) élus par vote pour 4 ans .L e congrès et le sénat( 264 sénateurs élus ) exercent le pouvoir législatif .Leur rôle est de voter les projets de loi et de voter le budget. Ils ont aussi la possibilité de contrôler le gouvernement car il doit respecter certaines vertus .Ils ont aussi le pouvoir tributaire ( de taxer )Le sénat à le droit de véto sur les lois acceptés au congrès des députés

1875 visant l’organisation du Sénat, celle du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics et celles 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics, apportant des précisions sur la précédente. Il s’agit dès lors d’une séparation de pouvoirs, on peut distinguer en ce sens, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. L’article premier de la loi du 25 février 1875 dispose très clairement : « Le pouvoir législatif s’exerce par : La chambre des députés et le Sénat… » ce qui nous indique un parlement

nommé en 327 av. J.-C., pour que le consul en sortie de charge pût poursuivre ses activités de maintien de l’ordre à Naples, à l’appel de l’aristocratie grecque de la cité. Principes régissant le gouvernement des provinces – charge gratuite – le Sénat fournit au gouverneur ce dont il a besoin pour exercer sa charge et lui nomme un adjoint, le questeur ; le gouverneur nomme ses propres légats. – après la conquête, le magistrat conquérant donne la loi de la province (lex data provinciae ou provincialis)