Sénat

(Bill of Rights) et organise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. I. Le pouvoir législatif 494. Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement (Legislature) composé de deux chambres (bicaméralisme, sauf au Nebraska) : un Sénat généralement élu pour 4 ans et une Chambre des représentants élue pour 2 ans. Dans 21 Etats les citoyens disposent de l'initiative des lois (initiative populaire). Dans 39 Etats il est possible de recourir au référendum. Certains Etats permettent d'utiliser

PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste Publ ic Sénat, représentant M. Jean-Pierre Elkabbach, Président directeur général de Public Sénat Matinée animée par M.

aversion au Gouvernement (II). I) Les moyens d’appuis que possède le Parlement au gouvernement : Dans une première sous partie nous allons voir l’assemblée nationale et sa question de confiance (A) et dans un second temps nous aborderons le Sénat et l’approbation de la déclaration de politique générale (B) A/ L’assemblée nationale et la question de confiance (49-1) Le premier alinéa de l'article 49 dispose que "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant

Biographie de César Caius Julius Caesar naît à Rome en 100 avant JC, le 13 du mois Quinctilis, appelé plus tard Julius (d’où le mois de juillet) en son honneur. Il mourra assassiné le 14 mars 44 en pleine réunion du sénat par Brutus . La famille de César, les Iulii, prétendait descendre d'Iule, fils d’Énée, lui-même fils de Vénus. Iule était un des ancêtres de Rémus et Romulus, les fondateurs légendaires de Rome. Par son père César est donc d'origine patricienne. Mais

haut de la pyramide (France 1958) Constitution 1958 Traités européens Lois organiques Lois ordinaires (sénat ou assemblée nationale) Arrêtés (ministères) Arrêtés préfectoraux Arrêtés municipaux I. La Constitution Elle fixe les règles concernant l'exercice du pouvoir, elle prévoit également la modalité le fonctionnement et l'organisation des institutions (ex: parlement, sénat et assemblée nationale). Elle se compose de 89 articles ainsi que d'un préambule avec deux alinéas (ils renvoient

la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous avons un roi, sauf l'hérédité » remarque Louis Blanc : si l'on dresse la liste des compétences présidentielles sous la iiième république, on est plus proche de 1830 que de 1848. Sous

La présence de cette main d’œuvre quasi gratuite et en nombre suffisant n’incite pas les romains à travailler ni même à innover, c’est un encouragement à l’oisiveté déjà présente chez les citoyens romains. Des grandes propriétés foncières que le Senat essaye en vain de changer. Les système agricole romain a tendance depuis le troisième siècle avant Jésus Christ à n’être composé que de grands domaines fonciers oisifs ou arbustifs. Caton concluait au début du IIème siècle avant Jésus Christ à la

prochaine forme de République : il introduit l'idée d'un président de la République. L'amendement Wallon sers à préparer un régime républicain, étant donné que la Restauration est pour l'instant compromise. Les réformes suivantes mettent en place un Sénat afin de contrer l'hégémonie de l'Assemblée. La République ainsi définit serait conservatrice ; comme le voulait le peuple (las du provisoire). La majorité (à l'Assemblée) pensait alors que ces institutions étaient suffisamment conservatrices pour pouvoir

intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire de la République sont punis par la loi. Article 6 Les institutions de la République sont : - Le Président de la République, - Le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat, - Le Gouvernement, - Le Conseil économiques et social, - Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. TITRE II - DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET

voter au suffrage universel , mais y aura à coté des listes électorales . Les personnes sur les listes vont élire les liste de départements . Ces élus vont eux-même voté pour élire la liste nationale . C'est dans cette liste que le gouvernement ou le sénat conservateur vont élire ou nommés les parlementaires et des hauts fonctionnaires . La phrase utilisée pour définir ce système « La confiance vient d'en bas mais le pouvoir vient d'en haut » => Siéyès . Un gouvernement fort qui s'appuie sur la confiance