Sénat

que les ministres sont responsables uniquement devant l’empereur, il a seul le contrôle du gouvernement, ils ne sont révocable que par lui. De plus la modification de la constitution possible en sénatus-consulte, qui est une procédure spécial du sénat pour faire modifier la constitution, reste soumise à l’approbation de l’empereur, article 28. On peut donc observer que Napoléon III est seul au pouvoir de l’empire, détenteur exclusif du pouvoir exécutif, il possède un contrôle presque total sur

Un autre article signifiant est article 5 qui établit que le président peut dissoudre la chambre des députés avec l’accordance du Sénat. Cela a signifiance à cause du la crise de mai 1877 où s'est produit cette situation. La troisième république était un régime parlementaire bicéphalie- c’est-à-dire un régime avec un fort législature et un régime qui a un chef du gouvernement et un

si besoin puis la soumet au vote dans l’hémicycle. Affaires étrangères, commission de la Défense Nationale, affaires sociales, commission des lois, affaires économiques, finances et affaires culturelles et l’assemblée Nationale. Sénat : La commission des Affaires économiques ; La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées ; La commission des Affaires sociales ; La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication ; La commission du Développement

Assemblée nationale qui représente les citoyens et la chambre haute où le Sénat. Le bicaméralisme vient du latin bi qui signifie double, et de camera qui signifie chambre. L'article 24 de la Constitution fixe le bicaméralisme : «Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. » Ce concept est vieux du XIIIe siècle et aujourd'hui il résulte de créer un contrepoids à la chambre basse afin de diviser le pouvoir législatif. Le Sénat à connu dans les années 1960 et notamment avec de Gaulle une remise en

partage des provinces avec le Sénat 12 « Ce fut de cette manière qu'il se fit confirmer l'Empire (hegemonia) par le Sénat et par le peuple. Voulant néanmoins paraître populaire, il se chargea de la surveillance et de la direction de toutes les affaires publiques, parce qu'elles réclamaient des soins, mais il déclara qu'il ne gouvernerait pas seul toutes les provinces, et que celles dont il aurait le gouvernement, il ne les garderait pas tout le temps ; il remit au Sénat les plus faibles comme étant

faire appel il a la plénitude des prérogatives de l’exécutif il a seul l’initiative des lois. il peut convoquer et dissoudre le corps législatif et le Sénat il a le pouvoir de nomination des sénateurs Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Il est amener à gouverner par ses ministres, le conseil d’état, le sénat et le corps législatif. B) Les ministres au service du Président de la République plus de contre seing des ministres Les ministres ne peuvent être

l’ouverture de la vacance. L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat. Le Président de la République par intérim- le Président du Sénat ou son suppléantne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection organisée

Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire,

chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se

sommet de sa gloire et aussi de son pouvoir. Consacré empereur avec le titre d’Augustus accordé par le sénat en 27 av JC, il jouit en plus d’une grande popularité auprès des romains suite à sa politique en faveur des populares dans la lignée de son père adoptif, jules césar. Le contexte est cependant instable car à la mort d’Auguste se pose le problème de la succession. Le pouvoir républicaine du senat etant chamboulé avec un princeps qui avait entre ses mains la puissance tribunicienne et l’imperium