Sénat

claudiennes. Document 2 p. 58, « La Gaule au Ier siècle ». Document 1 p. 58, «  La table claudienne ». Document 3 p. 58, «  L'empereur Claude justifie sa décision devant le Sénat ». Claude accorde la citoyenneté romaine aux Gaulois, va leur permettre «  d'exercer des magistratures romaines et d'intégrer le Sénat », pour « qu'ils nous infusent (dons) leur or et leurs richesses ». Les gaulois s'adaptent au même mode de vie que les romains, « désormais mêlés aux nôtres par les mœurs, les métiers

constitutionnelles, et c'est ce que fera le 30 janvier 1875 l'assemblée nationale : c'est le début de la nouvelle République. Cette loi consiste à définir l'élection du Président de la République. D'autres lois vont suivre, pour définir l'organisation du Sénat, des pouvoirs publics et des rapports entres les pouvoirs, dans le courant de l'année 1875. La crise dite du 16 mai 1873 détermine le rôle imminent du Parlement, puisque même le Président doit s'incliner devant les décisions de ce dernier. Le président

A/ Des Organes Exécutifs communs… Le président de la République sous ces deux institutions différentes, possède toujours la même position durant ces deux républiques. Sous la troisième république le président est élu par l’assemblée (Chambre et Sénat). Alors que sous la quatrième république ce dernier est élu par le parlement. Tout deux sont élus pour 7 ans t possède des pouvoirs nominaux et des pouvoirs réels, le dernier voit ses pouvoirs nominaux diminuer. Les pouvoirs nominaux consistent à donner

L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf

majorité qui va faire basculer les institutions, on va enfin pouvoir voter la constitution Les lois constitutionnelles de 1875 Organisation du sénat, une sur l'organisation des pouvoirs publics et l'autre sur les rapports des pouvoirs publiques. Le sénat a été une exigence des monarchistes pour se rallier à la république, il fallait que le sénat ait des pouvoirs importants. Si on regarde ces lois plusieurs caractéristiques qui montrent qu'il y'a eu des compromis. Constitution relativement brève

Assemblées : Conseil d'Etat : prépare les projets de lois dont ils n'ont pas l'initiation. Nommés pas le 1er Consul Le Tribunat : 100 membres nommés par le Sénat qui discutent les projets de loi qui lui sont soumis, sans voter Le Corps législatif : formé de 300 membres nommés par le Sénat vote les textes mais ne peuvent ni les discuter ni les amender. Le Sénat : veille à la C. des lois, décrète les révisions de la C. 60 membres nommés par Bonaparte | Révision de 1814 par un nouveau texte constitutionnel

incontestables en dehors qu’à l’intérieur du territoire de Rome.  éloingnement du Sénat : tutelle plus lache • Représente Rome : force matérielle + force morale qui s’incarne dans sa personne : abus de pouvoir • Consul : 1 an donne son nom à l’année La magistrature idéale du consulat n’existe pas en réalité : un ensemble de principes constitutionnels et d’usages la morcèlent et la limitent. joue un rôle sur le Sénat Peuple et Sénat ne peut ni s’assembler, ni examiner une question de justice que le consul

des discussions sur ce projet qu’eut lieu l’amendement Wallon, qui proclame définitivement et tacitement, de manière à le faire accepter par l’assemblée, le régime Républicain : « le Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés ». Il n’existe pas vraiment de constitution de 1875, ce sont trois lois constitutionnelles. C’est une assemblée monarchiste qui a élaboré ces lois constitutionnelles, mais il y a aussi des députés républicains qui ont des

encore importante des monarchistes. Mais très vite avec l’instauration des lois de 1875, la république gagne du terrain. II Des lois qui organisent le Régime Républicain Quelques chiffres : la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; par 435 voix contre 234 la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; par 425 voix contre 254 — ce fut la première promulguée la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics 1 - Une constitution

de loi constitutionnelle. Le 1er texte précise que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat ». Le 30 janvier 1875, le projet est à nouveau soumis à discussion et c’est un professeur de droit, Henri Wallon, qui propose un amendement « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par la Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée Nationale ». En 1ère lecture, cet amendement est adopté à une voix de majorité. En seconde