Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

l’eut empoté, j’aurais fait autre chose que ce que j’avais voulu, c’est alors que je n’aurais pas était libre » . Ce simple passage semble malheureusement annoncer le totalitarisme du XXème siècle. - Cette théorie débouche sur le rejet de la séparation des pouvoirs, qui, rappelons le, a pour but d’affaiblir le pouvoir. Or, pourquoi chercherais-t-on à affaiblir ce pouvoir qui est bon et raisonnable ? - Cette idée est d’ailleurs reprise pas la Constitution de 1793. - Rousseau penche pour

pour finalité de limiter le pouvoir d'Etat, pour qu'il ne soit pas liberticide. → Comment limiter le pouvoir d'Etat? Cette limitation va faire appel à un principe = séparation ou fragmentation du pouvoir d'Etat : pouvoir législatif, faire la loi pouvoir exécutif, faire appliquer la loi pouvoir judiciaire Cette séparation est primordiale pour garantir les libertés du citoyen. Autre recette : participation des citoyens au pouvoir de différentes manières, par l'élection en premier lieu mais

- Eleutheria (liberté politique) : la loi est le véritable souverain. § 1 : L’organisation du corps politique. Chez les Grecs et les Romains, le principe élémentaire de la séparation des pouvoirs n’existe pas. Ce principe est inventé en Angleterre au XVIIème siècle et en France au XVIIIème par Montesquieu qui observait les institutions anglaises. Les citoyens participent aux assemblées politiques et ils font la loi, ils gèrent les magistratures, ils rendent la justice. Qu’est-ce qu’un

caractère permanent de l'État : L'attribution de la personnalité morale à l'État à profondément transformé la situation juridique des gouvernants, elle a en effet permis d'abandonner la conception patrimoniale du pouvoir au profit d'une conception fonctionnelle. Les gouvernants n'ont plus un droit un droit subjectif à l’exercice du pouvoir, mais ils ne disposent que d'une compétence. Dès lors, les actes et décisions qu'ils prennent, et les actions qu'ils mènent sont ce que l'on appelle « imputés à l'État »

qu’à assurer la protection de leur D. » Le D qui émane de l’Etat, d’où l’état de D. Mais il limite l’Etat, sauvegarde, protège les D et les libertés des citoyens. La liberté de garantir l’arbitraire contre toute forme d’absolutisme en vue de la séparation des pouvoirs. Le plus important est qu’il y a une garantie juridique, effectuée par un contrôle de constitutionnalité: le législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe qui est spécialement compétent pour cela.

analyser toutes les constitutions d'un pays. ex: le concept de démographie aidera à se demander si les institutions de la 5è Rép sont conformes à cet idéal. Dans ces fondements, il y a: - la constitution - la souveraineté - l'état - la démocratie - la séparation des pouvoirs CHAPITRE 1: LA CONSTITUTION Par définition, elle est au coeur du droit constitutionnel.  Section 1: la notion de Constitution Elle permet d'élaborer une grande distinction: celle entre ce qui est formel (relatif à la forme, à la

que la cours de séans ( cette cours ci ) . Toute définition a un aspect de convention ( venir ensemble ) , l’important étant de s’entendre sur la chose qu’elle désigne . En droit c’est encore plus vrai parce que les définitions ont un caractère fonctionnel , il ne s’agit pas de classer , de répertorier , les choses de façon scientifique mais de façon pratique en vue d’obtenir un résultat social . En droit on ne classe pas pour classer mais pour en déduire la conséquence . Par exemple la distinction

contraints de s'intéresser à ces normes juridiques mais non consti car précisent le contenu et le sens de la constitution il s'agit principalement de normes juridiques infraconstitutionnelles, inférieures à la constitution LEsquels? Des lois dite organiques : sont des normes juridiques qui occupent une place intermédiaire dans la hiérarchie desn ormes entre la constitution et la loi ordinaire : des lois spéciales car elles sont confectionnées selon une procédure particulière qui les distingue de la

droit de faire grève). Ces 2 notions ne coïncident pas toujours. C’est ainsi que la constitution formelle complète par exemple en France par ce que l’on appelle des lois organiques (loi de nature constitutionnelle qui auront vocation à encadrer le fonctionnement des institutions) mais ce qu’il faut savoir : les lois organiques n’ont pas la même valeur que la constitution ; parallèlement, il existe des Etats qui n’ont pas de constitution formelle, mais uniquement une constitution matérielle. C’est