Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

moindres, la théorie de la séparation des pouvoirs élaborée par Montesquieu. Le législatif en effet, par l’intermédiaire du Président du Sénat, dispose aussi lors de cette période d’un certain pouvoir exécutif, puisqu’il dispose des pouvoirs du Président de la République qu’il vient à remplacer temporairement. Or la théorie de séparation des pouvoirs est pourtant claire : les trois pouvoirs sont distincts les uns des autres (séparation fonctionnelle et indépendance organique) et sont censés pouvoir

par exemple le droit pénal, le droit de l’environnement, et plus de 50 codes existants. B) Approche politique du droit Le droit est rapidement devenu le moyen d’organiser le pouvoir politique au sein de l’Etat. Montesquieu est le premier a théoriser le principe de séparation des pouvoirs, les système politiques vont donc générer des règles de droits très différentes : d’une monarchie absolue (Louis XIV) a une monarchie parlementaire, d’un régime théologique ( ou théocratique : n’existe que

qu’est ce que la pratique fait des règles. Il faut bien se positionner, se dire que c’est un droit contraignant. Théorie générale du droit constitutionnel, c’est l’étude des différends régime politique, & des règles principales du droit constit. (Séparation des pouvoirs) Partie 1 : Théorie générale du droit constitutionnel La théorie générale du droit constit consiste à analyser les phénomènes de pouvoir au sein des états mais aussi analyser les règles juridiques applicables dans

durant les 1ers et 2nd Empire. Donc le référendum a longtemps été considéré comme l’instrument du despotisme, celui de la manipulation démagogique du peuple au profit d’un pouvoir usurpé. Il a existé pendant longtemps un fond libéral hérité de Montesquieu et très largement partagé par ces parlementaires qui pendant longtemps ont estime que le peuple était assez mûr pour élire ses représentants mais pas assez pour délibérer sur les lois. Jusqu’en 1946, à la libération, le droit constitutionnel français

empruntent la définition de la citoyenneté entendue comme la participation effective et directe des hommes à la vie politique. C’est le cas de Rousseau. Aux modernes, certains philosophes empruntent la vision de la représentation. C’est le cas de Montesquieu. Le modèle anglais : il demeure une source d’inspiration pour un très grand nombre d’auteurs qui ont lu the Bill of Rights du 13 Février 1689. Mais ils ont lu également les écrits de J. Locke, notamment Les lettres sur la tolérance de 1689

principe de la séparation des pouvoirs. Les fonctions de l'état sont réparties en trois groupes = le législatif, l'exécutif, le judiciaire. Elles sont chacune exercées par un organe différent, indépendants les uns des autres = le parlement, le chef d'état et son gouvernement, les tribunaux. Cette théorie a été exposée au 17ème par Locke et au 18ème par Montesquieu. ( La classification des régimes. * Régime de séparation stricte des

constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une

des règles juridiques en application desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle et collective. Cette distinction classique entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : le critère organique en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. En principe, les rapports entretenus par les personnes publiques sont des rapports de droit public tandis que les relations entre particuliers

partir du MA, à travers les théoriciens scholastiques (Saint Thomas), les doctrines religieuses de la réforme protestante au XVIème siècle. On assisté à une cristallisation de ces principes dans des œuvres littéraires et philosophiques importantes (Montesquieu, Voltaire, Diderot, Rousseau). Dans cet édifice doctrinal, composite du fait de ces sources multiples et parfois contradictoires, le rôle capital revient à une idée fondamentale : l’homme est titulaire de droits qui sont inhérents à sa nature, à

affirmé, la méfiance des constituants envers le peuple les conduit à refuser tout procédé de démocratie directe comme le référendum. La souveraineté populaire est le principe juridique de la reconnaissance de l’égalité sociale. Etat fédéral: La séparation des pouvoirs est classiquement horizontal répartissant les compétences entre 3 organes de l’état, elle est aussi verticale délimitant 3 niveaux de pouvoirs, l’état fédéral, les états fédérés et les collectivités locales. Madison James décrivait