Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

doit pas l’emporter sur l’autre . Tous ensemble doivent concourrir à la pérénnité du groupe dans le temps . Tous les indoeuropéens ont respecté ces 3 fonctions , leur chiffre est le 3 , ces fonctions expliquent pourquoi on parle aujourd’hui de la séparation des pouvoirs en 3 . Au moyen age 3ordres : prêtres , chevaliers et paysans On a la une originalité contestable qui se vit toujours et qui tient ainsi sono rigine de là .La lus grande démocratie du monde est en Inde , elle est établie en 3 fonctions

résistance à l’oppression) sont énumérés dans la DDHC. Le droit naturel n’est du droit applicable que s’il devient du droit positif donc que s’il y a une loi. Le 18eme siècle est donc les Constitution sont influencés par des philosophes ( Montesquieu et Rousseau) pas des juristes. Ce qui a permis dans cette période de transformer du droit naturel en droit positif. ON va décider que tout enfants de plus de 7ans doit connaître la Constitution pour pouvoir bénéficier des droits donc les connaître

de la séparation des pouvoirs Section 1. - Les origines et la signification du principe §1. Les origines du principe A- Les précurseurs de Montesquieu B - Montesquieu et son oeuvre §2. La signification du principe A- Le sens classique du principe B - Le sens classique contemporain du principe Section 2. - La mise en oeuvre du principe §1. La portée contemporaine du principe A- Les différentes formes de séparation des pouvoirs 1 - La séparation des gouvernants

l’Etat, la norme juridique qui est au sommet de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Elle est prééminente. Que doit contenir une Constitution ? On y trouve théoriquement trois objets : La forme de l’État (République, Monarchie, etc.) La séparation des pouvoirs, la distribution du pouvoir. Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale) La Constitution doit déterminer des droits

par le conseil municipal lui-même élu par les citoyens). Mais il est aussi une autorité déconcentrée : il va aussi agir pour le compte de l’État (son rôle d'officier d’État civil : acte de naissance, de mariage etc..) → On parle de dédoublement fonctionnel du maire. Il existe deux types d'arrondissements : → L'arrondissement déconcentré : une portion de territoire départemental administré par un sous-préfet. Portion vaste. Dans le Rhône il y a l’arrondissement de Villefranche sur Saône et celui

de droit générales et impersonnelles ou portant sur certaines matières ► Définition formelle : c’est toute norme posée dans une certaine forme au terme d’une procédure particulière, par un organe particulier, le Parlement, par exemple (définition organique dans ce cas). Or, enjeux importants : ► Touchent à compétence des organes. Ainsi, il est fréquent que la Constitution attribue le pouvoir de faire des lois au Parlement et celui de les exécuter au Gouvernement. Mais, ces dispositions ne permettent

exerce une compétence de dérivée et secondaire subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y 2 types d’administration : collectivités territoriales et autorités fonctionnelles Les finances publiques ou droit financier : comprenne la réglementation juridique de la gestion financière de l’Etat et des collectivités publiques intra étatique. On distingue deux aspects : . L’autorisation des ressources et des dépenses

2• Sur le plan technique, le terme justice, désigne l’ensemble des institutions, l’ensemble des organismes, qui permettent de rendre la justice. Pour comprendre l’importance de ce que signifie la justice, il convient de se référer a l’illustre Montesquieu qui dans son ouvrage de l’esprit des lois indiquait « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté

août 1789, par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) équivalente a la déclaration de l’indépendance américaine, qui proclame la nécessité d’une Constitution reposant sur la séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps

DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation des pouvoirs, en identifie et crée les institutions (Président, Parlement...), puis elle définit le rôle et les modalités de fonctionnement