Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

33 §3 Le contenu des Constitutions 33 A) La fixation des statuts et de l’organisation des pouvoirs publics 33 1) Une fonction relevant par nature de la Constitution 33 2) Une fonction attribuée ponctuellement par la Constitution à des lois organiques 34 B) La reconnaissance de droits juridiques, politiques, économiques et sociologiques. 34 1) Un contenu plus ou moins étendu 34 2) Une valeur juridique consacrée et assurée dans les Etats démocratiques 34 Section 2 : L’élaboration, la révision

fortunées pour gouverner et suffrage censitaire: payer un cens pour voter. souveraineté populaire: souveraineté dans le peuple. Le peuple constitue la source du pouvoir donc aucune partie du peuple ne doit être exclue.=>suffrage universel. Séparation des pouvoirs John Locke (1632-1704): il voulait prévenir le retour à l'absolutisme et instaurer une monarchie contractuelle (contrat social). contractualisme: L'état trouve son origine dans un contrat passé avec les hommes par lequel ceux ceux-ci

du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre 1 : Préliminaire : le pouvoir aménagé et limité 17 1) La notion de séparation des pouvoirs 17 ¬ La construction historique de la séparation des pouvoirs 17 ¬ L’expression théorique du principe de séparation des pouvoirs 17 ¬ La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs 17 2) Le régime présidentiel 18 3) Le régime parlementaire 18 ¬ Les origines 18 ¬ Les caractéristiques

constitués c'est-à-dire des organes qui vont être issus de la volonté du constituant. Cette distinction est établie par Sieyès (l’Abbé) fin du 18ème siècle. Si on définie la constitution de cette manière, on va s’intéresser exclusivement à ce critère organique. Tout le reste de la Constitution n’aura aucun intérêt. Ce qui compte c’est la forme, peu importe le contenu. B. Une procédure contraignante Une constitution ne peut recevoir ce nom que si elle est adoptée selon une procédure particulière

: il n'y a plus de sphère privée (relation privée et familiales régies par le pouvoir politique). = IIIème Reich, régime maoiste (Mao Zedong), mussolinien. Le droit sature l'ensemble des normes sociales -Libéralisme : le régime qui maintien la séparation entre public et privé. Les normes juridiques préservent la liberté individuelle et interdisent que l’État s’immisce, s'informe de ce qu'il se passe dans la sphère privée. On place le régime libéral sur le plan politique (liberté individuelle). Benjamin

Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire

2 assemblées se partagent le pouvoir législatif de la façon suivante : Le conseil des 500 propose les lois au conseil des anciens qui lui ne peut que les adopter ou les rejeter. Les 2 chambres sont donc destinées à se contrôler mutuellement. (Montesquieu disait qu’il fallait freiner le pouvoir législatif de l’intérieur). Dans ce système il y a un risque qui est celui de la paralysie. Confié à un directoire (5 membres appelés les directeurs, élus par les 2 assemblés) mais indépendants des assemblés

processus historique qui amené a la naissance de l’état. On va étudier ce processus pour voir comment né un état. Comment est né le pouvoir politique. de manière générale, on verra que le plus important pour assurer une démocratie c’est d’avoir une séparation des pouvoirs, une division des pouvoirs et on verra qu’elle pourra être horizontale ou verticale (état unitaire décentralisation, déconcentration, état fédérale). On verra aussi comment analyser l’exercice même du pouvoir politique, comment il faut

des déclarations et préambules §IV. La place du droit international et du droit européen Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d'Etats. Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité §I. La leçon de Montesquieu §II. Le contenu réel du texte §III. Raisons de l'interprétation Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation §I. Les constructions conscientes §II. Le problème du régime parlementaire §III. La tendance moderne à

: le « marché de travaux », étant celui de l’entrepreneur et le « marché de maîtrise d’œuvre », voire de « marché de conception », selon l’étendue de la mission, désignant le contrat de l’architecte notamment, se manifeste la présence d’un lien organique non contractualisé entre les maîtres d’œuvre et les entreprises. Dans cette mesure, on peut dire que ce système a suggéré une pratique de projet semblant souffrir de certaines incohérences, par le lien informel qu’il appelle. Ainsi, cinq points