Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

leur actualité, habitat, et des conceptions politiques de leur société) Toutes les sociétés s’organisent en un nombre plus ou moins élevé de groupes intermédiaires entre la société et l’individu. 1) La notion d’ordre ou la tripartition fonctionnelle : On ne parle pas de classe sociale mais de classement de la population en trois ordres. Ce découpage apparais des le 10eme siècle. Il existe une hiérarchie entre les classes : - Le Clergé (Monarchie de droit divin) : fonction théologique

donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types :

que ces lois qui sont considérées comme légitimes et justes. Pour limiter l'état le premier progrès a consisté à établir la séparation des pouvoirs. En effet avec la séparation, le pouvoir absolu n'est plus entre les mains d'un seul homme de telle sorte qu'il est possible désormais d'après la formule de Montesquieu « d'arrêter le pouvoir par le pouvoir ». Avec cette séparation on va donc utiliser l'antagonisme relatif des différents pouvoirs de l'état pour obliger chacun des pouvoirs à agir que conformément

l’Etat au sens large. C’est l’objet d’étude du droit constitutionnel. b- Droit constitutionnel et science politique Deux disciplines analysent scientifiquement les phénomènes politiques : le droit constitutionnel et la science politique. La séparation entre ces deux disciplines est récente (dernier quart 20ème siècle). La science politique : une science de la description des phénomènes politiques. La science politique, se définie comme la science des phénomènes politique et du pouvoir. Mais

les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives (droit de la famille, du travail etc.). Cette distinction classique, entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : * Le critère organique ; en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. [en principe, les rapports entretenus entre personnes publics, sont des rapports de droit public, tandis que les relations entre les

posées. Ces règles seront appelées Constitution. La Constitution devient alors la meilleure protection des libertés et le mode d’organisation idéale de la société. Cette limitation du pouvoir va être réalisée par différents moyens, notamment la séparation des pouvoirs d’Etat. Il y a aussi toutes les règles qui déterminent le degré de participation du citoyen (exemple : élections). Il faut déterminer les droits et libertés des individus et des citoyens qui doivent être respectés. C’est la contrepartie

l’absolutisme monarchique. Elles sont défendues par LOCKE à la fin du 17èmesiècle, par MONTESQUIEU au 18ème siècle ou encore par De TOCQUEVILLE. Ils en font la critique de la conception absolutiste de l’état. · John LOCKE : il a une conception libérale où le pouvoir est non arbitraire. Il ne faut pas confier à un seul individu l’exercice de toutes les fonctions étatiques. Il faut effectuer une séparation du pouvoir. · MONTESQUIEU :De l’esprit des lois (1748). Il renforce la conception libérale de l’état. Pour

administratif a cette particularité qu’il se construit peu à peu encore aujourd’hui. Son histoire commence avec la révolution française et une célèbre loi qui est la loi des 16 et 24 aouts 1790. Cette loi essentielle pose la règle de ce qu’on appelle la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le contenu de cette règle, elle interdit que l’administration soit jugée par les tribunaux ordinaires. Elle interdit aux juges « judiciaire » de s’immiscer dans le fonctionnement de l’administration

resteront sur leurs positions et n'amèneront que l'idée d'une classification simple des individus dans la société. Tout comme PLATON, ARISTOTE va, donc, légitimer une société de classe, cependant, sa conception va, elle, s'appuyer sur le modèle organique. De ce fait, le société se voit divisée en deux parties soit celle des éléments marginaux ainsi que celle des éléments indispensables. Il défendra, donc, une conception des relations internes à la société, comme on pourrait la comparer à celle d'un

imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminé n’a point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette notion de garantie de droits a été adoptée ds la définition de la Constitution après la 2GM et l’arrivée au pvr de régimes autoritaires comme ceux d’Hitler