Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

de la séparation des pouvoirs Section 1. - Les origines et la signification du principe §1. Les origines du principe A- Les précurseurs de Montesquieu B - Montesquieu et son oeuvre §2. La signification du principe A- Le sens classique du principe B - Le sens classique contemporain du principe Section 2. - La mise en oeuvre du principe §1. La portée contemporaine du principe A- Les différentes formes de séparation des pouvoirs 1 - La séparation des gouvernants

séparé les droits et la religion : il ya 2500 ans les romains ont compris que le Droit et la religion devaient être séparés. C'est la laîcisation des droits. (-450 : Lois des Douze tables). Mtnt on a séparation de l'Eglise et de l'Etat (officielle en France en 1905). Ms surtout on a une séparation du Droit et de la Religion. Ce qui ne veut pas dire que le Droit ignore la religion, c'est pcq le Droit protège la liberté de culte 宗教信仰(1789), le Droit protègle les lieux religieux (Eglises, cimetières

entre elles. On peut distinguer l’esprit qui inspire le Dp et le Dpri le Dpri est plutôt basé sur des rapports d’égalité et le Dp sur des rapports d’inégalité on peut aussi distinguer 2 droit en se fondant sur 3 critères : formel organique ou matériel Critère organique : il faut constater qu’il existe pour le droit public des règles qui viennent de l’Etat par contre pour les personnes privés, l’origine est à chercher dans les personnes morale du droit privé. Opposition fondé sur un critère formel

opérations financières publiques au Gabon repose sur le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, énonce par la loi n° 5/84 portant règlement général de la comptabilité publique de l’Etat qui dispose que «l’exécution des opérations financières incombe à deux catégories distinctes de personne : les agents de l’ordre administratif dénommés administrateurs ou ordonnateurs et les comptables publics ». La séparation vise donc à obtenir une gestion saine des finances publiques,

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des partis politiques, les syndicats, les traditions historiques. Très souvent, le droit est fictif, il faut étudier les sciences politiques et les réalités politiques différentes

apports révolutionnaires. La révolution va poser les bases d’une nouvelle organisation administrative, les conceptions révolutionnaires sont la conséquence = séparation de pouvoir. On s’inspire de séparation annoncée par Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir, on doit avoir un pouvoir et un contre pouvoir. La mise en place de cette séparation implique que l’administration soit autonome donc il faut lui trouver une place. On reconnaît de droit au citoyen, cela implique qu’on reconnaît à la souveraineté

libéralisme, il ne doit intervenir que si en mesure d'expliquer pourquoi il intervient. Rapport à l'Etat modifié. Toutes ces théorie philosophique, politique ou juridique sont derrière nous. Tous les pays au monde en sont venu à une conception fonctionnelle de l'Etat. L'Etat a une fonction. Quatre types de fonctions. Etat a avant tout fonction politique, car l'Etat c'est l'organisation politique. L'Etat avant tout Etat gendarme, Etat sert a assurer sécurité des individus, doit avoir Juge et Police

son pouvoir absolu selon les lois de la raison, et non plus selon le divin ( idée d'un roi philosophe. B/ Montesquieu ou le libéralisme politique Penseur important pour le courant dans lequel il s'inscrit, en effet il appartient à la noblesse qui pense qu'elle doit jouer un rôle prépondérant dans la société, sa pensée va se développer en s'appuyant sur la pensée de John Locke. Montesquieu n'est pas en révolte contre son temps, c'est un bon aristocrate, catholique, académicien, habitué des salons

justice : Question de séparation des pouvoirs. Montesquieu disait dans l’esprit des lois « tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs ; celui de faire les lois, d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des parties publiques. Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Ce principe se trouve dans plusieurs textes : Art 16 de la DDH « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est