Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

Nouvelle vision avec l'encyclopédie et l'œuvre de Montesquieu, avec notamment l'esprit des lois parue en 1748. Cela débouche sur la révolution et là on peut dire que l'idée moderne de droit administratif et même le mot apparaissent. Il y a la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789, a aujourd'hui encore valeur constitutionnelle. Elle est appliquée par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d'État. Elle affirme la séparation des pouvoirs qui est aujourd'hui une de nos exigences

l’émanation de la volonté générale.C’est une projection révolutionnaire de la société . Le concept d’égalité et de citoyenneté (principes de démocratie) émerge par Rousseau. II/ Contre l’absolutisme, la représentation du peuple et la séparation des pouvoirs A) La représentation du peuple 1- La représentation politique chez MontesquieuMontesquieu est un noble et un parlementaire et un observateur très attentif du modèle anglais. Il va considérer dans

constitutions. Si c’est usages sont devenus des règles juridique, si ce n’est pas que un fait. Il faut s’intéresser au fait. Comment l’organiser, par quel mécanisme ? On verra la démocratie, séparation du pouvoir, constitution et état. Le droit qu’est-ce que c’est ? 2 règles qui détermine le droit : critère organique, critère formelle, procédurière, seule certaine autorités publique ont le pouvoir de crée des règles de droits dans le respect de règle de procédure, et de forme. N’importe qui ne peut

constitutionnalistes se limite et se termine lorsqu’ ils ont terminés les pouvoirs de et dans l Etat, c.-à-d. comment et pourquoi il faut séparer les pouvoirs de l Etat. Als que si droit constit devient dt sociétés = Il faut introduire séparations des pouvoirs au sein de la société (séparation pouvoir éco, religieux, politique, etc.). 2. Parler du point de vue de la Constit c’était parler du point de vu national, Etat nation, singularité d’un peuple, « génie d’un peuple » Aristote. Auj. parler d un point

sont-ils organisés ? Quelles sont les limites de ces constructions typologiques ? Un certain nombre de mots clés sont à connaître et maîtriser : justice constitutionnelle ; Conseil Constitutionnel ; bloc de constitutionnalité ; loi (ordinaire, organique, référendaire, constitutionnelle) ; contrôle a priori, a posteriori ; contrôle concentré et contrôle diffus ; constitution matérielle, formelle, écrite, coutumière, rigide, souple ; pouvoir constituant originaire ; pouvoir constituant dérivé ; déclaration

Cette période est caractérisée, par la mise en place des institutions judiciaires. La loi des 16 et 24 Aout 1790 crée, les juridictions de l’ordre judiciaire. Elle y ajoute, un certain nmbre de principes d’une importance capitale : * La séparation des pouvoirs * La présomption d’innocence * Le principe de la légalité des peines * L’égalité de tous les citoyens devant la justice Mais cette loi présente quelques défauts, elle n’a pas créé d’autorité suprême dans l’ordre judiciaire

de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse … " - Art. 16 : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. " • Loi des 16 et 24 août 1790 : - Art. 10 : " les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution

Sous-section I. Identification de l’administration C’est un mot très courant qui n’est pas réservé au droit administratif, c’est un mot que l’on dit polysémique, et ce n’est pas pour nous faciliter la chose. Sens organique ou sens matériel. §1. L’Administration au sens organique Sous cette forme, elle est souvent mise avec un a majuscule. C’est l’ensemble des institutions publiques qui sont chargées de faire fonctionner des services d’intérêt publics. Déf volontairement très superficielle

constitué par l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretienne des rapports de manière individuel ou collectives. Cette distinction entre le droit pub et le droit privé est fondé sur 3 critères fondamentaux : Le critère organique : critère institutionnel en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports

consensus. Si le pouvoir est pensé comme légitime il est accepté donc ces lois sont considérées comme légitimes et justes. Le premier progrès réalisé va consister à établir la séparation des pouvoirs. Autrement dit, plus de pouvoir absolu entre les mains d’un seul. De telle sorte qu’il soit possible d’après la formule de Montesquieu  « d’arrêter le pouvoir par le pouvoir » autrement dit d’utiliser l’antagonisme relatif des différents pouvoirs de l’état pour obliger chacun à n’agir que conformément au