Séparation Poursuite Et Instruction

« justice » est utilisé pour ce qui est juste (droit naturel classique), mais aussi au sens de de juger. On l'utilise aussi pour désigner les juges, la magistrature. Puis il est utilisé aussi pour le pouvoir, le pouvoir exécutif, l'autorité judiciaire (séparation des pouvoirs). La justice représente un pouvoir de nature politique, social. Enfin on utilise le mot justice, quand on parle des décisions de justice, ce sont les arrêts. La justice donne naissance à la jurisprudence. Section II : Le conseil

la liberté fondamentale, signée en 1950 et en vigueur depuis 1953, qui défend des droits civils et politiques inhérents à la personne humaine. Certains de ses principes résultent d'une évolution historique : c'est notamment le cas du principe de séparation des pouvoirs ou de l'établissement du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel. Les acteurs du système judiciaire 1. • Litiges avec les clients : l’entreprise peut introduire une action en justice

internationales. Section II : 4 parties distinctes dans le droit pénal 1 : la procédure pénale = toutes les règles relatives à la poursuite, à la recherche et au jugement des acteurs d’infractions. C’est toute la marche du procès pénal. Toutes les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions pénales. Distinction entre l’action publique (poursuite d’une infraction) et l’action civile (demande d’indemnisation à la suite d’une infraction). 2 : le droit pénal général = définit

1875, il est élu député du XVIIIe arrondissement de Paris en 1876. Le « programme de Montmartre », sur lequel il se fait élire, comporte certaines mesures fondatrices de la IIIe République : suppression de l’état de siège, instruction primaire obligatoire et laïque, séparation de l’Église et de l’État. Réélu à la Chambre en 1877, il quitte les opportunistes et rejoint le mouvement d’extrême gauche à l’origine du Parti radical, dont il devient rapidement le dirigeant. C’est à cette époque qu’il acquiert

contre tradition • réactions fondamentaliste -> poursuites contre Darwinisme, condamnations B. La laïcisation des états • la tradition = relations Etat/Eglise étroites (Concordats) • Courants philosophiques = remise en cause de l’influence de l’Eglise -> anti cléricalisme ; remise en cause des relations Etat/Eglise • Processus de laïcisation des états : France –> laicité au centre débats politiques ; 1905 : loi de séparation Eglise/Etat • Guerre modifie la perception des

déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Article XV La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Article XVI Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. Article XVII La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition

public, et sont les « protecteurs » de l’ordre public. Ces derniers tiennent un rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et mènent les instructions. Avec ces différences, les juges peuvent être séparés en différentes catégories selon qu’ils aient une fonction judiciaire (magistrats du parquet) ou administrative (magistrats du siège). Dans ces séparations, il y a encore des groupes séparés en fonction de l’importance de chaque juge : * Pour les affaires pas très importantes, il y a les juges

des parlements dans la fonction exécutive La séparation des pouvoirs en philosophie politique - John Locke : pouvoir exécutif subordonné au pouvoir législatif - Montesquieu : distribution de la souveraineté en trois pouvoirs s’équilibrant entre eux Droit intermédiaire - Consécration du principe de séparation des pouvoirs dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 16) - Valeur constitutionnelle du principe de séparation des pouvoirs (appartenance de la Déclaration

intéressant le procès pénal En raison de la complexité de l’affaire pénale nous allons constater que divers organes vont intervenir dans le procès pénal. Dans un premier temps, nous aurons les organes de recherche ainsi que les organes de poursuite, chaque organe étant spécialisé dans une opération déterminée et plus tard nous allons voir intervenir les juridictions répressives pour décider finalement du sort de la personne déférée devant le tribunal. Titre I : les organes du

protagonistes, de mettre en évidence des charges pour 1 engager des poursuites qui conduiront le cas échéant à un jugement et à une condamnation qu’il faudra mettre à exécution. La procédure pénale recouvre donc l’ensemble de ces étapes, la recherche, la poursuite, le jugement des auteurs de l’infraction et l’exécution de la peine. • D’autre part, parce qu’en droit pénal, le procès n’est pas nécessairement l’aboutissement