Séparation Souple Séparation Stricte

cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en permettant à tous les citoyens à connaître les différents organes de l’Etat. Définir les différents organes de l’Etat selon les principes de la séparation des pouvoirs : la constitution organise les pouvoirs publics composant l’Etat en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la constitution : -définit les compétences

création de sites sur Internet a besoin : -de créativité, -de travail en équipe, -d'une bonne communication -et d'une structure organisationnelle souple et réactive pour répondre à la demande de ses clients. Exemple : trois types d’organisations La défense nationale requiert : -une structure très hiérarchisée avec des procédures strictes afin d'encadrer de très près les individus. Exemple : trois types d’organisations Un lycée a besoin : -d’une structure administrative hiérarchisée

et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité gouvernementale et un déséquilibre des pouvoirs. L’instabilité gouvernementale est majoritairement due à la pratique politique. En effet, les textes constitutionnels prévoyaient une séparation souple des pouvoirs, une collaboration, un régime parlementaire. En 1877, la France a du faire face à une crise politique qui a créé des affrontements entre l’organe exécutif et le parlement quant à la question de la responsabilité politique du gouvernement

garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La séparation des pouvoirs est une théorie mise en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation. Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre

de l’autorité politique que détient le titulaire de l’exécutif. Dans la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel), la situation est simple. Le président qui est à la fois le chef de l’Etat et le chef de l’équipe gouvernementale est élu au suffrage universel. Sa légitimité est populaire. Le gouvernement ne dépend que de lui et n’a pas besoin de la confiance du parlement. Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), c’est plus compliqué. Le chef de l’Etat

matérielle. Deux parties dans ce cours : I/- L’Etat et la Constitution, car l’Etat c’est la notion principale du Droit public. II/- Les régimes politiques et en particulier le régime démocratique et son organisation constitutionnelle, la séparation des pouvoirs. PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET LA CONSTITUTION L’Etat est l’institution politique au sein duquel s’exerce le pouvoir politique. Lequel est exercé selon des règles de Droit spécifiques, fixées dans une norme particulière, la Constitution

constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière

grand nombre d’Etats dans le monde. Ainsi on le remarque dans l’Union européenne ou les 27 pays membres ont adopté un modèle parlementaire. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs souple par opposition à la séparation des pouvoirs stricte du régime présidentiel. Dans le régime parlementaire, le législatif et l’exécutif ont le même personnel au sens ou les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ce régime se caractérise

Commentaire La séparation des pouvoirs Charles Eisenmann  « L’idée de séparer les autorités étatiques est complètement absentes de l’esprit des lois » (Mélanges Carré de Malberg l’esprit des lois et la séparation des pouvoirs » 1933) Auteur : Charles Eisenmann est un universitaire français né en 1903 et mort en 1980. Il était le fils de l'universitaire Louis Eisenmann spécialiste de l'Empire austro hongrois à la Sorbonne. En 1928, il soutient une thèse de doctorat intitulée La justice

première interprétation stricte qui a donné naissance au régime présidentiel. On a établi des classes étanches entre l’exécutif et le Parlement. Une deuxième interprétation qui est la séparation souple entre les pouvoirs. On a une collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime parlementaire qui va se constituer entre 1814 et 1830. La bonne interprétation est la seconde, le régime parlementaire qui commence à se développer au XVIIIème siècle, alors que la théorie de la séparation des pouvoirs date