Séparation Souple Séparation Stricte

simple lettre des parents suffit à régler les formalités liées à des circonstances particulières (vacances, voyage de classe, séjour à l’extérieur de la famille…). Quels parents ne l’ont-ils pas utilisée pour leurs enfants ? En cas de divorce ou de séparation, le partage de l’autorité peut être prononcé par le juge aux affaires familiales, à condition que le parent non gardien accepte de partager cette autorité, sans y renoncer lui-même. Les propositions du rapport Versini s’articulent autour de deux

que parlementaire mais avec l'arrivée au pouvoir de Mac-Mahon en mai 1873, on peut réellement parler d'un régime parlementaire. Le terme régime parlementaire désigne un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas

concentration des pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste

Ce qui change par rapport à la constituante est que la séparation des pouvoirs est dite rigide, seul séparation des pouvoirs lutte contre l’arbitraire. On applique cette séparation avec 2 régimes po différents : Soit on sépare strictement les pouvoirs  totalement indépendants de l’autre et exerce seul ses fonctions. L’assemblée vote seule la loi, l’exécutif exécute seul la loi Soit on applique la séparation des pouvoirs de façon souple,  chaque organe exerce des fonctions mais ils peuvent interagir

dans certains cantons suisses) ou partiellement (référendum ou initiative populaire dans l'ensemble de la Suisse). L'évolution de la plupart des pays démocratiques tend néanmoins à restituer une partie du pouvoir législatif au pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs Les théoriciens Historiquement, le pouvoir prit d'abord une forme unitaire, monarchique essentiellement, puis la lutte contre l'absolutisme royal amena à distinguer, dans la tradition de certains auteurs anciens (Aristote), diverses

juridictionnel.............................................................................................................5 B) LA REPARTITION DES POUVOIRS............................................................................................6 A) La séparation organique des pouvoirs.............................................................................................9 1. L'élection présidentielle..................................................................................................

arrêtée, on peut cependant combiner les définitions de Lincoln qui disait qu’elle était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ainsi que celle de Montesquieu qui la définissait comme le régime politique qui garantissait la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir judiciaire n’étant considéré comme une puissance minoritaire. La démocratie est concrètement, le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote)

caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE réagit et dit qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté) MONTESQUIEU estime que la liberté politique n’existe que par la loi dans des Etats à gouvernements modérés par la séparation des pouvoirs( liberté par les lois) B.CONSTANT (principal théoricien du XIXe )souhaite que l’Etat se limite à de grandes fonctions comme la police, la

d'accord, signé en 1994 à Marrakech à l'issue des négociations du cycle d'Uruguay. Ce mémorandum met l'accent sur la consultation et fixe des délais stricts pour la résolution des différends. L'OMC siège à Genève, en Suisse. B) La séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire 1)Définition de séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir

7 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE « 1814 – 1848 : L'apparition du régime parlementaire en France » TEXTE 1 Quand est né le régime parlementaire en France? La révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors