Séparation Souple Séparation Stricte

imposer des limites et déclarer que ces limites peuvent être transgressées » - moyen de contrôle de la démocratie : État de droit séparation des pouvoirs + contrôle des 3 pouvoirs - le bloc de constitutionnalité au sommet protection des libertés fondamentales du citoyen + structure la société. - MAIS, distinction constitution souple/constitution rigide constitution souple : constit = norme fondamentale mais facilement révisable, donc possibilité d’être soumise plus facilement aux révisions => suprématie

première et fondamentale dans l'Etat, est la constitution qui détermine les conditions d'exercice du pouvoir. La constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique .La constitution est donc le fruit de notre société actuel et de la mise en place de l'Etat . En effet en cent ans quatre vingt ans quinze constitutions se sont succédées pour aboutir à celle que l'on connaît aujourd'hui. Quelles

------------------------------------------------- Séance n°2 : la Ve République : quel régime politique ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel exécutif et responsable devant le législatif. C'est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action comment (exemple : initiative des lois) et des moyens d'action réciproque, en effet, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et ce dernier

plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a

des Cultes entre 1881 et 1882, permet l’adoption des textes fondateurs de l’école publique. Enfin, vient ceux qui réalisent la séparation des Eglises et de l’Etat. Emile Combes (1835-1921), utilisa l’arme de la loi de 1901 sur les associations, pour montrer la détermination de la République à contenir les congrégations. Il rend possible le vote de la loi de séparation en 1905. 2) Jules Ferry « Personne n’a laissé d’empreinte aussi forte et durable que Jules Ferry. Si la

vue constitutionnel. Le régime parlementaire britannique appliquant une séparation souple des pouvoirs et le régime présidentiel américain appliquant une séparation stricte des pouvoirs, ont alors des organes qui interagissent entre eux de manière différente. Quels sont les principales différences entre le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel américain d’un point de vue constitutionnel ? Une séparation des pouvoirs implique nécessairement que ces pouvoirs soient coercitifs

entre différents pouvoirs publics en marge du texte constitutionnel (exemple de l'organisation des questions au gouvernement de l'article 48 alinéa 5 de la Constitution). Enfin, la Constitution peut avoir différentes qualités. Elle peut être souple ou rigide. Souple : Sa procédure d'édiction est identique à celle d'une loi ordinaire. Ainsi, la Constitution formelle est donc une loi. Sa forme ne diffère pas d'un texte législatif, et au final, il n'y a qu'une Constitution matérielle. Rigide : À l'inverse

c'est-à-dire petit à petit, par revendications séparées dans le temps et séparées par leurs auteurs (révolution contre le roi Jean Sans-Terre au 13e siècle, révolution contre les Stuart par Cromwell en 1642…). Ce régime s’est inspiré du croquis de la séparation des pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également

abstraite, permanente, indivisible et distinct du peuple qui l'a compose. C'est la nation qui va donner sa legitimité à l'assemblée nationale. En 1789 les députés exerçaient le pouvoir politique au nom de la nation. La DDHC reconnait le principe de séparation des pouvoirs, cette théorie a été montrer par Aristote qui a été repris par John Locke et en France elle a été théorisé par Montesquieu: la concentration du pouvoir politique implique l'arbitraire, c'est en raison de ce principe qu'on lutte contre

sociale, de part l’intervention du peuple, la société se fera plus égalitaire. C’est en ce sens que naîtra une véritable démocratie politique. Face à ce texte de Braud se pose alors question du fondement de l’idéal démocratique d’une société. La séparation des pouvoirs est un élément fondamental pour toute démocratie, car elle permet d’empêcher un seule personne, ou un groupe de personnes de s’accaparer tout le pouvoir et ainsi de détenir un pouvoir absolu et sans limites. Néanmoins, il convient de