Séparation Souple Séparation Stricte

INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE 2 - LA SEPARATION DES POUVOIRS La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de séparation rigide. Mais, en droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle

La separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir

des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’est pas une C° » Confusion des pouvoirs : dictature Sous la révolution : tt les pouvoirs étaient réunis en une assemblée appelée la Convention SECTION I : SEPARATION DES POUVOIRS ET CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES §1 La doctrine de la séparation des pouvoirs A) la conception initiale 1/ Montesquieu 1748 « l’esprit des lois » Il reprend le concept de séparation des pouvoirs au départ mis en évidence

Chapitre 1 : Le principe de séparation des pouvoirs & la typologie des régimes Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Il y a un nom attaché à cette théorie, c’est celui de Montesquieu parce qu’il l’a développée dans l’_Esprit des lois._ Montesquieu n’a cependant pas inventé cette théorie car depuis qu’il existe des pouvoirs politiques, il y a des auteurs qui s’interrogent sur l’organisation du pouvoirs politiques & tous arrivent à la conclusion que le pouvoir politique correspond

affaires européennes, fédérales et des medias de la Rhénanie du Nord-Westphalie, on commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne. Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État, État fédéral, États fédérés, séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, la loi fondamentale et le bicaméralisme. Commençons donc, l’état est une personne morale détenteur de la souveraineté, sur un territoire donné et avec une population, l’État suppose un ordre juridique, il

formant une catégorie sociale, culturelle ou ethnique particulière. Exemple : la population indigène. La population active est ensemble des personnes qui exercent habituellement une activité professionnelle L’État dispose d’une population. Au sens strict du terme il s’agit de sont ses nationaux. Il est libre de fixer les conditions d’attribution de sa nationalité. Cette nationalité conditionnera la protection du ressortissant résidant ou étant en voyage à l’étranger. En effet, jusqu’à une certaine

politiques à la vie démocratique de la Nation ». Le respect de ces droits fondamentaux est garanti par le principe de séparation des pouvoirs, l’article 16 de la déclaration droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution" la séparation des pouvoirs apparaît donc comme un préalable indispensable à la protection des droits naturels de l’homme. Cette théorie

des pouvoirs selon Debré. Il veut imposer une séparation des pouvoirs, mais pas aussi stricte et tranchée qu’en régime présidentiel : ainsi, le chef de l’Etat serait séparé du Parlement mais tout devrait être mis en œuvre pour qu’ils puissent collaborer. Ceci n’est pas sans rappeler Montesquieu, qui affirmait que la séparation des pouvoirs permettait d’éviter les abus de pouvoirs d’une partie ou de l’autre. Cette séparation plutôt perçue comme souple, garantit la collaboration des pouvoirs et permet

des libertés. Ce mouvement a été inspiré par Montesquieu. Cette philosophie libérale est exprimée à l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cela signifie que la Constitution a 2 objets : garantir les droits et séparer les pouvoirs, c'est en cela qu'elle limite le pouvoir. Les premières constitutions écrites dates de la fin du XVIII

fait par de sa préférence pour l'Etat Monarchique. A) Pensée libérale de l'Etat. Traité du Gouvernement Civil. Hobbes : La liberté dans la vie civile consiste a n'être soumis a aucun pouvoir legislatif arbitraire. DONC il faut organiser la séparation des pouvoirs. nb : cette notion vient donc de l'idée de liberté. Montesquieu, dans L'esprit des Lois, souhaite une liberté politique, et pour lui, elles n'existent que par la loi !!! Libre: «Faire tout ce que les lois permettent» D'autre