Séparation Souple Séparation Stricte

Française de droit constitutionnel », 2002, p 707 à 719 6 crépusculaire. Mais cet État n’était pas à l’origine d’un État de droit. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, dans le contexte d’un passage à la démocratie, que les idées de séparation des pouvoirs et d’État de droit ont commencé à se développer, avec plusieurs cycles de crises. En particulier, les réformes s’étaient accélérées avec la candidature à l’Union européenne et de ce fait la nécessité de satisfaire à de nombreux critères

Constitution Chapitre 1 : Présentation générale I. Définition A. La constitution au sens matériel La constitution au sens matériel définit la constitution par son contenu. L’organisation des pouvoirs de l’Etat. Cette définition va devenir plus stricte lors de la Révolution. Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de l'Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. C'est la raison pour laquelle la Constitution est souvent présentée

a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué à la lettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance") : soit les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795

présidentiel, il y a eu des échecs. Alors, nous pouvons dire que la réussite de ce modèle aux Etats-Unis est une sorte d’exemple, car il y a des mécanismes constitutionnels permettant de limiter le pouvoir de ce président, qui atténuent le caractère strict de la séparation des pouvoirs. Par exemple, en 1787, les pères fondateurs ont bien insisté sur Check & Balancy (poids et contrepoids) pour que les pouvoirs s’équilibrent. De même, le Congrès est bicaméral, cela permet de trouver un certain équilibre dans le

 Régime politique: Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des

dispersés. Ex : Palestine : population mais absence d’Etat. c) Le Gouvernement _ C’est une armature politique et juridique qui permet d’assurer la gestion d’un territoire et de la population qui y réside. _ C’est l’ensemble des pouvoirs publics ( sens strict) : _ l’exécutif _ l’organisation administrative _ ordre juridique Il faut : •Disposer du pouvoir de contrainte, c’est-à-dire de pouvoir fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect. L’Etat n’est pas seul à pouvoir créer des normes,

des décrets loisSéparation des pouvoirs Séparation des pvr : séparer diff fonctions de l’état en les attribuant a toris organes distinct pr lim arbiLim temps :qst revient depuis sepa pvr (art 16 DDHC) En quoi consiste réellement la théorie de montesquieu et quelle est la réalité de son application I. Les fondements de la théorie de la séparation des pvr livré par Montesquieu A) Théorie à but précisB) Un idéal relativisé : la quête d’un gouv modéré II. Séparation souvent plus théorique que réelle A)

Introduction : La loi et le règlement, sources de la norme générale, sont deux sortes d’actes bien distinctes en raison du principe de la séparation des pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif). La suprématie de la loi, expression de la volonté générale, a persisté en dépit du renforcement de l’exécutif, et de l’instauration de mécanismes étendant le champ de sa compétence. Mais la Constitution de 1958, en apportant une rationalisation du parlementarisme, a réalisé un bouleversement dans

d’un partage. Il y a une constitution unique, un gouvernement unique, une législation unique et uniforme sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble du peuple. Il y a une unité de décision dans le domaine politique (de la capitale). Dans sa forme stricte toutes les décisions appartiennent au pouvoir central et elles sont mises en œuvre par des agents sur l’ensemble du territoire. Ces agents sont étroitement subordonnés au pouvoir central par un lien hiérarchique. En réalité cela n’est jamais réalisable

Constitution définit un nouveau régime politique pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la précédente république. La Vème République devient un régime parlementaire. Un régime parlementaire peut se définir comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans un tel régime, l’exécutif est bicéphale : le président ou premier ministre et le gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus