Séparation Souple Séparation Stricte

territoire et unité du peuple Le droit applicable doit être le même sur l’ens du territoire. En réalité, il y a des exceptions à ce principe, par ex, la France certaines régions alsace Moselle ou on a un certains nombres de règles particulières (1905 séparation de l’église et de l’Etat) ne se fait pas dans cette régions. Néanmoins même s’il existe une certaines diversité, les gds principes restes les mêmes, et si un territoire veux devenir indépendant, c’est possible mais sous condition. Ex la franc :

ces types de régime A. Au 19e siècle B. Au 20e siècle SECTION 2. La typologie fondée sur les relations entre les pouvoirs I. Le principe de la séparation des pouvoirs II. La classification des régimes A. Le régime présidentiel : régime de séparation stricte des pouvoirs B. Régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs C. Régime d’assemblée et régime dictatorial : régime de confusion des pouvoirs (...11) DEUXIEME PARTIE. Droit constitutionnel comparé

processus historique qui amené a la naissance de l’état. On va étudier ce processus pour voir comment né un état. Comment est né le pouvoir politique. de manière générale, on verra que le plus important pour assurer une démocratie c’est d’avoir une séparation des pouvoirs, une division des pouvoirs et on verra qu’elle pourra être horizontale ou verticale (état unitaire décentralisation, déconcentration, état fédérale). On verra aussi comment analyser l’exercice même du pouvoir politique, comment il faut

Caractéristiques d’un régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs qui implique =>  L’exécutif tient son pouvoir du législatif ;  L’exécutif et le législatif son obligés de collaborer ;  L’exécutif et le législatif ont un pouvoir de révocabilité mutuelle 2 – Réponse à la question posée : Introduction : Amorce = On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics qui s’inscrit dans les principes de la séparation des pouvoirs de Montesquieu : mode de désignation

d’Etat. 3. La confédération d’Etat est la forme de fédération la plus ancienne. Ce qui est à la base d’une confédération est un traité international associant deux ou plusieurs Etats. Par conséquent tous les Etats en principes se trouvent dans une stricte égalité juridique, ils auront les même droit, les Etats désirs mettre en commun d’un certain nombre de compétence ou d’organisme. Soucis pour organiser ensemble leur défense. Chacun de ces Etats conserve sa pleine souveraineté internationale et conserve

defRégime présidentiel: Régime politique représentatif reposant sur une séparation stricte et l’indépendance des pouvoirs publics. Aucun mécanisme de responsabilité politique n’est donc prévu par la Constitution impliquant la recherche de négociation et de conciliation permanentes afin d’éviter une paralysie institutionnelle. Régime parlementaire : Régime politique représentatif reposant sur une séparation souple des pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité

arrêtés de règlement, c’est-à-dire des actes administratifs, des actes qui reviennent à la compétence du pouvoir exécutif. Ainsi les parlements cumulaient les trois pouvoirs. Hors, les révolutionnaires Français mettent en avant le principe de la séparation des pouvoirs, conséquence directe, ils décident avec cette loi de 1790 d’interdire aux juridictions ordinaires d’administrer les choses et de se mêler de contentieux administratifs. On organise alors deux ordres de juridictions, celles judiciaires

d’Assemblée du fait de l’abus du Parlement à l’époque concernant l’étendue de ses pouvoirs, si bien qu’aucune dissolution ne fut établie. Les deux idées principales de ce texte sont : la mise en place d’un régime parlementaire respectant la séparation souple des pouvoirs, ce que je traiterai dans une première partie puis la réhabilitation du pouvoir exécutif grâce à cette Constitution dans une seconde. L’idée de la création d’une Communauté avec un sentiment de solidarité politique avec l’Afrique

conditions fixées par la Constitution. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre dans son article 16 les principes du constitutionalisme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section 1 : La garantie des droits Les droits garantis dans les constitutions modernes sont proclamés dans des documents généralement placés en début de Constitution, les préambules.

que la Constitution est garante des droits fondamentaux de chaque citoyen, comme le précise l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». On distingue donc un double rôle de la Constitution, qui est à la fois une manifestation des droits de l’homme et un ensemble de règles concernant l’exercice du pouvoir, et son importance en