Tableau De Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation c. L’ordonnancement d. Le paiement 2-L’ordonnateur et le comptable 7 a- Les ordonnateurs b- Les comptables 3-Rôles respectives des ordonnateurs et des comptables dans les opérations dans les opérations d’exécution de la dépense publique 8 4-Exception à la séparation de ces deux

comptableRevue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 1013 L’impôt différé et la distorsion de l’information comptable Deffered tax and distortion of accounting information LEKCHIRI Abdelmajid Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et

............................... 26 N.B: Des études de cas sont prévues, pour chaque section, pendant la présentation du séminaire. Le bilan est le tableau qui reflète à une date déterminée (en général à la fin de l’exercice social) la situation patrimoniale de l’entreprise, distincte de celle des propriétaires. C’est donc un tableau qui donne une information statique à une date précise. Entre deux bilans, s'écoule un exercice social, qui a généralement une durée d’un an, et au cours duquel

DES SOCIÉTÉS FONCIÈRES Eric TORT Expert-comptable certifié IFRS par les institutions (CSOEC, CNCC) Docteur en sciences de gestion, GREGOR de l’IAE de Paris 8, rue Claude Jusseaud 69 110 Sainte Foy-les-Lyon, mobile : 06.83.05.80.33, fax : 04.72.57.88.84, Email : e.tort@wanadoo.fr halshs-00581292, version 1 - 30 Mar 2011 Résumé Depuis 2005, l’application des normes comptables internationales entraîne des changements sensibles dans les pratiques comptables et financières des sociétés cotées européennes

normalisation comptable internationale L’expression « normes comptables internationale » désigne au sens large un ensemble de références, portant sur la comptabilité et dont le champ d’application déborde de l’espace d’un seul Etat.[1] Il existe plusieurs organismes internationaux, ayant pour ambition d’élaborer des normes comptables internationalement reconnues. Deux organismes internationaux jouent un rôle central, en matière de normalisation comptable internationale

matière d’information financière, ce besoin est particulièrement vrai. Depuis environ 30 ans, de nombreux pays ont participé au développement de normes comptables internationales dont la vocation est d’être appliquées au plus grand nombre. Sous l’impulsion de l’International Accounting Standards Board (IASB), ces normes d’abord qualifiées de comptables et désormais considérées comme des standards d’informations et de reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application

matière d’information financière, ce besoin est particulièrement vrai. Depuis environ 30 ans, de nombreux pays ont participé au développement de normes comptables internationales dont la vocation est d’être appliquées au plus grand nombre. Sous l’impulsion de l’International Accounting Standards Board (IASB), ces normes d’abord qualifiées de comptables et désormais considérées comme des standards d’informations et de reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application

en commandite simple et des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Le résultat pouvant résulter de l’activité de ces groupements est considéré comme un revenu professionnel du principal associé et doit s’ajouter par conséquent à ses autres revenus. En effet, pour l’administration fiscale, l’entreprise individuelle n’est pas un sujet de droit. C’est l’entrepreneur qui est le débiteur de l’impôt et, de plus, la base de son imposition

particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 % pour le fiscal. Budget de l'État : Dépenses publiques Total : TVA : Impôts directs : PIB : Assiette de base Pour prélever un impôt on doit savoir sur quelle assiette propose le fondement de cet impôt. Base = assiette. On doit s'occuper ensuite du taux (employé pour produire la cotisation sociale ou fiscale). Impôt = produit de

........................................................................................... 10 2.4.2 Les professionnels des transactions............................................................................. 10 2.4.3 Le conseil juridique et fiscal ....................................................................................... 11 2.5 Stratégie et Valeurs .............................................................................................................. 12 2.5.1 La stratégie