Tableau Recapitulatif Des Principales Structures Juridiques

AF: Taxe sur les Activités financières T AFlRE: Tableau Financier des Ressources et Emplois TF: Taxe Foncière TS : Taxe sur Salaire TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine AMEVOR Adjo DESSI Audit et Contrôle de gestion 21 ème promotion Page jv Audit fiscal de PARKS SARL Togo LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Identification des risques opérationnels liés au processus et des dispositifs ......... 25 Tableau 2: Evolution du chiffre d'affaires et du résultat

de l’Etat = « pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, et d’imposer des structures durables » (CHAUMU) N’a pas toujours existé et n’existe pas partout (aucune centralisation, morcellement de l’organisation sociale ou sociétés « primitives » ) Comment en est- on arrivé là ? -cas des empires de l’Antiquité : l’impôt n’était pas la source principale de revenu et il n’y avait pas de mode unique de fonctionnement. -4e et 5e siècle : morcellement politique des

administrateurs, les actionnaires doivent disposer de toutes les informations suivantes figurants obligatoirement dans un rapport annule: * Date de début et d’expiration des mandats * Echelonnement des mandats * Age d’administrateur * Principal fonction exercée * Les autres mandats détenus dans d’autre société hors groupe * La composition du comité du conseil Lors de la prononciation de l’assemblée générale sur les mandats des administrateurs, il faut adresser ce rapport ainsi

........................................................................................ 8 PREAMBULE.......................................................................................................................... 10 SECTION 1 : BASE JURIDIQUE DE LA DEPENSE PUBLIQUE.............................. 10 SECTION 2 : LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU BUDGET......................... 11 I. Au niveau central.......................................................................................

...................................................................................26 II-La détermination des acquis :............................................................... .........................27 A- Sur le plan de la matière juridique :.................................................................................27 B- Sur le plan pratique :.................................................................................................... 28 Conclusion ..............

internet : www.elis.fr Statut juridique : Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Siège social : Bobigny. Numéro Siret : 77573383500570. Secteur d’activité : Principale : location de vêtements professionnels et de linges industriels, blanchisserie industrielle. Secondaire : location de fontaines, d’équipements sanitaires. Nom du PDG : Mr Arthur De Roquefeuil. Nombre de salariés : 200. Effectifs des adhérents : plus de 13100 collaborateurs en Europe dont 11300 en France Principaux clients : cliniques privées

réalisées par le cabinet  Outre les missions traditionnelles de tenue ou de révision de comptabilité, d’expertise comptable, de gestion sociale, de conseil juridique et de commissariat aux comptes, le cabinet assure différentes prestations : * Création d’entreprise * Étude de faisabilité * Business plan * Choix de la forme juridique adaptée * Formalités de création * Dossier ACCRE (Aide à la Création d’entreprises) * Constitution de la société (EURL, SARL, SAS, JEI)

l'acquisition des biens ou services nécessaires au fonctionnement de toute entreprise »1. Face à la grande importance de service achat au sein de l’entreprise, acheter est la mission de nombreuses personnes, on assiste à l’émergence de nombreuses structures organisationnelles liées à la fonction d’achat surtout dans les grandes firmes qui traduisent la politique achat sous forme de nombreux services de la fonction achat, il s’agit de service budget achat, de service documentation, de service transport

l’absorption des sociétés : Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………..20 Partie I : Les principaux aspects théoriques de la fusion……………………………………………………………...21 -Notions et définition de la fusion……………………………………………………………………………………………..21 +Définition économique………………………………………………………………………………………………………21 +Définition juridique………………………………………………………………………………………………………….…21 -Les modalités de la fusion…………………………………………………………………………………………………………22

coopératives et les critères de leurs performances socio-économiques mais aussi, et à un degré moindre, sur l’élargissement de la couverture de ce secteur à des activités plus diversifiées. En s’alliant avec ses pairs, dans le cadre d’une structure juridique adaptée - la société coopérative - le commerçant se dote de moyens nécessaires à sa réussite, lesquels sont d’autant plus précieux que le contexte économique est difficile. En centralisant ses achats avec ses associés, il accède à des biens