Taux d'imposition marginal

ruptures multiples et est caractérisé par « à revenu égal, impôt égal » ; * L’IRPP a une très faible progressivité réelle, en effet l’IRPP a pour but d’améliorer la progressivité sur le revenu global mais il est soumis à un barème avec des taux d’impositions très larges qui entrainent au contraire sa régression ; * L’IRPP a un rendement fiscal inférieur à trois points de PIB, alors que dans tous les pays comparables l’impôt sur le revenu rapporte au moins trois fois plus. Selon les auteurs

Quel statut fiscal choisir ? Tableau de synthèse : QUEL STATUT FISCAL CHOISIR POUR L'ENTREPRISE ET SON DIRIGEANT ? ASSUJETISSEMENT DES BENEFICES DE L'ENTREPRISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES REGIME D'IMPOSITION DE L'ENTREPRISE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES CATEGORIE D'IMPOSITION DES REVENUS DU DIRIGEANT DEDUCTIBILITE DU BIC OU DU BNC DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT BENEFICES REMUNERATION DIVIDENDES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Sans objet Micro-entreprise Régime spécial BNC Réel

B. Convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés :....25 C. Vois possibles de l’amélioration de l’impôt sur les sociétés au Maroc :…………………………………………………………….26 IV) L’impact de la réduction du taux d’IS sur les recettes fiscales…………………………………………………………...27 1) Sur l’investissement :…………………………………....27 2) Sur les recettes fiscales :…………………………………28 V) Solutions possibles pour réduire l’influence de cette diminution………………………………………………………

le Trésor Public peut faire valoir, à partir d’un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de l’impôt. - Assiette de l’impôt Elle forme la base d’imposition. 2 méthodes de détermination : La méthode indiciaire et la méthode réelle - Liquidation C’est le calcul de l’impôt exigible. On applique à la base imposable un taux (TVA), un barème (IR) ou un tarif (taxe différentielle sur les véhicules à moteur : la vignette). L’impôt peut être calculé par le contribuable (IS) ou par l’administration

décomposée en deux effets: un «effet-base» et un «effet-taux» définis comme suit : Produit voté = Base + Taux (voté) Comme le suggère le tableau 1 qui porte sur les produits fiscaux votés par les collectivités locales sur la période 1985-1991, le diagnostic est remarquablement clair : Tableau 1 - Sources de la croissance des impôts locaux, France, 1985-1991 (produits fiscaux votés). Source: DGCL 1992. LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE 13 Effet taux Effet base Taxe d'habitation communes départements

subsistances et donc que l’on coure à la catastrophe. Il est libéral mais s’oppose à l’optimisme de Smith. Selon Malthus la population s’accroit à un rythme géométrique alors que les ressources augmentent à un rythme arithmétique. Car les terres marginales ne permettent qu’une augmentation très lente de la production. De cette évolution résultera une situation dramatique si rien n’est fait pour limiter la croissance démographique. Mais Malthus considère que la fécondité doit être contrôlée

THÉORIES ÉCONOMIQUES 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS MICROÉCONOMIE Le consommateur .............................................................................................................. 11 Coût d’opportunité; Analyse marginale; Loi de l’utilité marginale décroissante; Paradoxe de la valeur; Concepts d’élasticité et d’inélasticité; Effet revenu; Effet substitution; Effet de richesse; Loi d’Engel; Risque moral; Surplus du consommateur; Optimum de Pareto L’entreprise .................

pr´ef´erences. On peut interpreter les courbes d’indiff´erences par leur pente. Fig 7 → Pr´eferrence pour bien 1. Fig 8 → Pr´eferrence pour bien 2. 2.1.3 Le taux marginal de substitution : def : la quantit´e maximale de bien 2 que le consommateur est pr`es a` c´eder par unit´e de bien 1 pour acqu´erir une quantit´e marginale de bien 1 afin de garder un niveau de satisfaction constant. Bien compl´ementaire et bien substituables : Attention, les graphes des courbes d’indiff´erence son diff´erents

publiques (route, paiement fonctionnaire,…) * Instrument d’équilibrage des ressources (crédit d’impôt sorte de donation au plus pauvre) * Instrument d’interventionnisme économique (subside aux entreprises (taux différent d’impôt si petite ou grande société)) Types d’imposition possibles * Imposition du capital (droit de succession) * Imposition sur les revenus (immobiliers, professionnels, mobiliers, divers) * Imposition de la consommation (TVA) Impôt direct/Impôt indirect

taxé en France si son foyer familial y est installé, et ce même s'il y a activité à l'étranger. ■ ■ Le lieu de séjour principal en France : il y a lieu de séjour principal en France si le contribuable y réside plus de 183 jours pendant l'année d'imposition. Le lieu des activités professionnelles à titre principal : dans ce cas, il suffit que le contribuable ait une activité professionnelle en France, indépendante ou salarié, qui n'ait pas un caractère accessoire à une activité professionnelle à l'étranger