Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage 2011 Cette taxe a pour objectif de financer les actions de formation permettant aux apprentis d’accéder plus facilement aux métiers visés. Sont concernés tous les employeurs quel que soit l’effectif sauf ceux qui sont exonérés parmi lesquels on peut citer : • Les sociétés ou personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement • Les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition à la taxe ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel

considèrent cela comme un atout non négligeable dans un CV, chose que les étudiants ont bien compris en choisissant massivement cette formation alternée (§5). § 1. Présentation du concept de l’alternance La formation en Alternance, sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, permet au jeune à ou la personne qui en bénéficie, dans le cadre d’un contrat de travail, de recevoir une formation théorique dispensée par une école ou un centre de formation complétée par une formation pratique

l'Agirc) tranche A+B+C 0,13% 0,22% APEC (versée à l'Agirc)*** tranche B*** 0,024% 0,036% Assurance décès cadres tranche A - 1,50% Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus) salaire total - 0,45% Taxe d'apprentissage salaire total - 0,50% (0,60%**) ou 0,26% (0,312%**) en Alsace-Moselle Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage salaire total - 0,18% Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus) salaire

traitements et salaires versés l'année précédente Assujettissement aux taxes : Taxe sur les salaires (TS) Taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage (TA/CDA) Formation professionnelle continue des employeurs ayant moins de dix salarié (FPC) Taxe sur les salaires : Montant base imposable : correspond au total des formulaires salarié (case 21 A,21 B, 21 C). Taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage : Les entreprises redevable

STATUT DE L'APPRENTI 500 C. trav. art. L. 117-2
R-I-5000     Le contrat d'apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions ou accords collectifs de travail applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans la branche de l'entreprise considérée, dans la mesure où ces textes ne sont pas contraires aux dispositions propres à l'apprentissage. L'apprenti bénéficie également de la réglementation spécifique aux jeunes travailleurs.
    Sont développés ci-après

LEGALES Tableau comparatif 2014 CONTRAT D’APPRENTISSAGE ou PERIODE D’APPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ou « ACTION DE PROFESSIONNALISATION » « Contrat d’apprentissage / Contrat de professionnalisation » CCI Paris Ile-de-France / Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d’Apprentissage - Service juridique Tableau comparatif contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation - Mars 2014 0 CONTRAT D’APPRENTISSAGE ou Objectif .......................

............................ p 1 2.2. Cheminement du contrat d’alternance 2.2.1. Contrat de professionnalisation (CERFA n°EJ20) ...............................................................................................p 1 2.2.2. Contrat d’apprentissage (secteur privé CERFA FA13a / secteur public CERFA FA18)........................................p 2 2.3. Durée du contrat de travail en alternance ................................................................................................

APE (catégorie statistique). – Intitulé de la facture: numéro de facture, date, identité de l'acheteur, raison sociale et adresse. – Facture: identitfication des produits achetés (désignation), quantié, prix unitaires, montant hors taxe. – Totaux: hors taxe, montant de la TVA, total TTC – Conditions de règlement: à l'ordre de, délais... Les écritures d'achat, mentions obligatoires: date, numéro de classification (ex 601 achats stockés de matières premières et fourniture) pour l'achat

NgvfContrat d’apprentissage Trois types de motivation pour les entreprises : Pré-recrutement à moindre coût et moindre risque (c’est une longue période d’essai) Entreprise citoyenne qui veut participer à la formation des jeunes, à l’insertion des diplômés et au rapprochement Entreprise / Université. Avantages financiers : crédit d’impôt de 1600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l’entreprise. Indemnité compensatrice de la Région PACA pour les entreprises en région

publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts pour la survie de l’Etat. Certaine personne ont tendance à nuancer certains mots du vocabulaire fiscale comme : impôt et taxe. L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire sans remboursement qui permet de recouvrir les dépenses de l’Etat. La taxe est aussi un prélèvement obligatoire mais avec contrepartie déterminé. Formant aujourd’hui la plus grosse part des recettes publiques, les impôts alimentent le budget de l’Etat. Ce budget