Taxe d'apprentissage

d’imposition des plus-values professionnelles (prix de vente>au prix d’achat). * Régime de TVA applicable : Il est possible d’exonérer les remboursements des frais effectués par les membres. * Taxe professionnelle et taxes diverses : Les SCM ne sont pas redevables de la taxe d’apprentissage. B) Société Civile Professionnelle * Régime fiscal des apports : Si une plus-value est constatée lors de l’apport des éléments d’actif à une SCP, cet apport peut bénéficier d’un régime

achat de matière première, de matière consommable, consommation d’électricité de gaz et d’eau, crédit-bail, loyer, assurances, personnel intérimaire, publicité transport, voyage, frais postaux et téléphone. Les impôts et taxes (assimilés, taxe d’apprentissage, taxe professionnel), charge de personnel, salaire et charge liés au personnel, les congés payés et charge sociale) Les autres charges d’exploitations : (les redevances sur des brevets, licence et marques. Les pertes sur créances irrécouvrable)

33 5-5 Imposition forfaitaire annuelle (I.F.A.) 33 6 REGIMES D’IMPOSITION 34 CHAPITRE II - AUTRES IMPOTS DIRECTS 34 -1 Taxe sur les salaires 34 -2 Taxe d'apprentissage 35 -3 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue -4 Investissement obligatoire dans la construction 35 -5 Taxe sur les voitures de sociétés 35 -6 Impôts locaux 36 6-1 Taxes foncières 36 6-2 Contribution économique territoriale  36

Section VIII Disposition spéciale aux contribuables en congé hors Côte d’Ivoire……….…………… 133 Chapitre II : Contributions des employeurs Section I : Contributions à la charge des employeurs…………………………………………………………….. 133-142 Section II: Taxe d’apprentissage……………………………………………………………………………………………. 143-145 Section III : Taux et répartition de la contribution…………………………………………………………………. 146 Chapitre III : Dispositions communes aux impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères Section

employeurs peuvent désormais conclure conjointement un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation en CDD pour l’exercice d’activités saisonnières. Une convention tripartite entre les deux employeurs et le bénéficiaire doit être annexée au contrat. Bonus-malus pour l’emploi des salariés en alternance La loi de finances rectificative pour 2011 instaure un bonus-malus pour la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (CSA) due par les entreprises de 250 salariés et plus, en

de Commerce. Les comptes annuels doivent être déposés dans le mois qui suit la décision de l'assemblée des associés ayant approuvé les comptes. - un moyen de calcul de l'assiette de différents impôts et taxes : impôt sur les sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction… LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT COMPTABLE LES SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Leur finalité est de parvenir

représentent 2,5 % du CA HT de 2014, l’entreprise consacre chaque trimestre 2,5% du chiffre d’affaires hors taxe du trimestre précédent à des opérations de communication, salon, exposition, publicité, catalogue, etc. Les honoraires et les frais postaux sont à considérer comme des charges de structure. Impôts et taxes Ce poste comprend la taxe professionnelle et la taxe d’apprentissage qu’il convient de considérer comme des charges de structure. Le montant comptabilisé en charge correspond au

5) Taxes et participation sur les salaires Taxes sur les salaires : taxes d’apprentissages (contribution qui sert à financer l’apprentissage en France) 6) Prélèvements et revenus à la source Par exemple, lorsqu’une entreprise verse des dividendes il y a un prélèvement à la source mais qui n’est plus libératoire (19%). Il y a aussi les prélèvements sur le contrat d’assurance vie au delà de 100000 € impôt de 20% 7) Taxes et redevances de nature immobilière Le notaire calcule la plus

rétrocessions, SAINT ANTOINE   REGULARISATIONS DE TVA Ventilation du CA HT TAXES DUES 2.1% 5,50% 7,00% 19,60% 10,00% 20,00% Total Bases taxées 971 594 87 961 - 1 764 - 37 50 990 89 788 1 198 532 48 172 Régul.ex.ant. - 6 582 1 839 1 764 37 - - - 2 942 94 Bases taxées de l'exercice 965 012 89 800 - - 50 990 89 788 1 195 590 48 266 Bases à taxer 965 012 89 799 - - 50 988 89 786 1 195 585 48 260 A régulariser 0 - 1 - - -

les déclarations de TVA. Les impôts et taxes faisant l’objet de retenues à la source ou de versement spontané en ce qui concerne notre pays sont entre autre : - l’IRPP/TS avec des taux de retenue variant selon les paliers ; - La Taxe d’Apprentissage et la Taxe Forfaitaire dont les taux sont respectivement 1,2% et 7,5% ; - L’IMF qui est égale à 1,5% du chiffre d’affaires pour les entreprises relevant du régime du réel et un minimum de 1 000 000 Fr CFA pour les autres ; - L’Acompte IRPP sur