Taxe d'apprentissage

étant la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. À l’inverse, les organismes de Sécurité Sociale sont financés en grande partie par des cotisations sociales ; les impôts, dont la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), représentent environ 30 % de leur financement en 2011. Les administrations publiques locales tirent une part importante de leur financement des impôts directs locaux (taxe d’habitation

compréhension et sa gentillesse. , je lui en suis infiniment grée. De même, je remercie Monsieur Dahman e t Mme Helmi Hind , qui m’ont aidé à m’adapter au milieu professionnel et de passer ma période de stage dans les meilleures conditions d’apprentissage et de communication. J’exprime ma reconnaissance à tout le personnel de la société pour la coopération, la gentillesse et la compréhension qu’ils ont montré à mon égard. -3- Nora OUARDI Tables des matières Dédicace. ____________________________________________________________

ou les bénéfices c'est à dire essentiellement l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques. * Les impôts ou taxes comprenant les taxes diverses au profit de l'Etat; exemple la taxe sur les salaires etc... , les impôts au profit des collectivités locales (taxe professionnelle, foncière, habitation) Les 2 impôts directs fondamentaux sont : * L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices nets globaux annuels des sociétés de capitaux. Il s'agit essentiellement des

CONCLUSION...................................................................................... 202 V - LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ...................................................... 203 A - De nouveaux instruments : marché des quotas et projets de taxe carbone .................................................................................................... 204 B - La modification des taxes existantes : une réforme écologique de la fiscalité menée progressivement en Allemagne depuis 1999 .....

..11 A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu ................................

L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul

position, avec 49 milliards. En 2009, les recettes de l’impôt sur les sociétés se sont effondrées et vont passer à 20 milliards… La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, rapporte 23 milliards. Viennent ensuite les impôts locaux, d’abord la TP, maintenant nommée contribution économique territoriale CET. 28 milliards Taxe d’habitation, 20 milliards Taxe foncière, 13 milliards d’euros Ces 8 impôts représentent 75 % des recettes des impôts, sur la kyrielle de 200-300 impôts en France.

: Contributions indirectes.....................................................................................................................................................................................53 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................53 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts............................................................

90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2 taxes foncières : une sur les pp bâtis et une sur les pp non bâties. La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle = 4 taxes directs locales. On a d’autres fiscalités locales du patrimoine de l’Etat (5/10 miliards) Impôts sur le patrimoine, impôt sur les successions

Compléter le tableau. Charges totales Charges Variables Charges fixes 50 gr 125 gr 250 gr Achat de matières premières 330 000 115 000 175 000 40 000 Carburants 25 000 7200 12 500 5300 Loyers 60 000 60 000 Assurance 7500 7500 Taxe d’apprentissage 3000 3000 Impôts et taxes 12 000 12 000 Personnel 299 500 15 500 11 000 5000 268 000 Charges de gestion courante 20 000 20 000 Amortissements 30 000 30 000 Charges financières 10 000 10 000 TOTAL 797 000 137 700 198 500