Taxe d'apprentissage

charges sociales selon le statut choisi. - Etude de la rémunération des dirigeants d’entreprise (optimiser la situation fiscale du dirigeant en établissant des choix matrimoniaux). - Etude des taxes sur les salaires (format pro, taxe d’apprentissage, taxe financement de construction…) 1er Partie : les critères à prendre en considération dans le choix de la structure juridique Chapitre 1 : la nature de l’activité S1 : les activités commerciales par nature Selon l’art 34 du

* Les autres services Extérieurs : intérim, honoraires, publicité, transport, déplacement, réceptions, poste, télécom, frais bancaires,… Impôts et taxes : * Taxe d’apprentissage * Formation * Participation à l’effort construction (1% Patronal) * Taxe foncière * CET (ex taxe professionnelle) * TVTS (Taxe sur les Véhicules de société) * Contribution sociale de solidarité des société : Impôt à objet social qui finance l’assurance vieillesse, maladie et maternité des

n°28435 - (EI) MICKA Di LIBELLE AUTRES CHARGES 1ère ANNEE 31/07/2013 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMPOTS ET TAXES Droits d'enregistrement Taxe professionnelle Dès validation de votre règlement, vous pourrez éditer votre situation prévisionnelle autant de fois que vous le souhaiterez. Taxe foncière Taxe d'apprentissage Taxes formation Taxes diverses TOTAUX 100 100 0.13 0.13 105 105 0.13 0.13 110 110 0.13 0.13 CHARGES DE PERSONNEL

CS La taxe est un prélèvement qui est dû en contre partie d’un service déterminé. Il y a une contre partie directe. Les taxes sont comme les impôts établis par le législateur, et le montant de la taxe n’est pas proportionnelle au service (la taxe la plus connu est la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère qui est proportionnelle à la valeur du logement au non au volume des ordures, ni à l’utilité du service). Ce n’est pas parce qu’un prélèvement est appelé taxe que c’est une taxe, sa peut être

de paiement de la taxe à l’importation ou un certificat de retenue à la source. 3. Les modalités de la déduction : o Les assujettis au titre de l’ensemble de l’activité déduisent le montant intégral de la TVA au titre de leurs acquisitions ouvrant droit à déduction. o Les assujettis partiels à la TVA déduisent la TVA selon les règles suivantes : ▪ déduction totale au titre des acquisitions affectées exclusivement aux secteurs soumis à la taxe,

Assurances (locaux, RC prof.) Frais de documentation Honoraires (comptable et juriste) Publicité Transports Frais de déplacement Frais de mission et de réception Frais de poste Frais de téléphone, fax et portable ………. Impôts et taxes Taxe d'apprentissage,… Taxe professionnelle Droits d'enregistrement, vignette,… ……….. Charges de personnel Foncier Salaires bruts (salaire net + part salariale) Charges sociales (part patronale) Rémunération du dirigeant Charges financières Intérêts sur emprunts

patrimoine (ISF, taxe foncière, droit d’enregistrement) * Impôts directs et indirects (la TVA, TIPP) Recette fiscal de l’Etat : TVA (50%), IS (18%), IR (17%), TIPP (5%), droit d’enregistrement (5%), ISF (<1%). Les impôts à la charge de l’entreprise * L’impôt sur les bénéfices BIC (IR) pour les PME, IS pour le reste. * TVA : neutre pour l’entreprise (compte 4 : décaissable – encaissable...) * Assise sur les salaires : * taxe d’apprentissage * participation

contribuable légal n'est pas celui qui paie la taxe au trésor. On peut citer la TVA, la TOB et les taxes spécifiques. c) Les Droits D'enregistrement et de Timbre d) Autres Impôts L'impôt synthétique, les impôts communaux B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive d'importation, la taxe conjoncturelle à l'importation, la TVA à l'importation

CAHT – CM Frais de personnel (FP) : Salaires et traitements + Charges sociales + Charges externes ayant un caractère de FP (intérim, extra, frais de recrutement, frais de formation…) + Impôts et taxes liés aux FP (taxes sur les salaires, taxe d’apprentissage…) Marge sur coût principal (MCP) = MB – FP Frais généraux (FG) : Autres achats et charges externes (sauf les loyers, charges locatives et les redevances de crédit-bail qui sont rattachés au coût d’occupation et sauf les charges externes

financer une partie de ses charges, s’apparentent à l’emprunt. I - IMPOT ET TAXE. Le terme « taxe » est fréquemment employé dans un sens impropre. C’est ainsi que l’on parle de taxe sur la valeur ajoutée. En fait, la taxe est le prix payé par un usager pour un service précis et déterminé qui lui est rendu par la collectivité. a) Caractéristiques communes. * Qu’il s’agisse d’un impôt ou d’une taxe, il s’agit de prélèvements pécuniaires opérés sur les individus pour des besoins