Taxe d'apprentissage

d'un classement par nature de pièces. Les talons de chèques doivent mentionner la date, l'ordre et le montant. Ne pas oublier de mentionner l'annulation d'un chèque sur son talon. Lorsque vous réglez le « TRESOR PUBLIC », mentionner la nature de taxe. Les chéquiers vides sont classés dans le classeur de banque. Procédures comptables et administratives DOSSIER SALARIES Prévoir un classeur avec un intercalaire alphabétique. Une position par salarié dans laquelle doit figurer: - Le contrat

Salaire total URSSAF salaire total URSSAF salaire total URSSAF • • (2) • aide au logement supplément entreprise de 20 salariés et plus (FNAL)(3) 0,10 % - de 0 à 2946 URSSAF € totalité du salaire URSSAF • 0,50 % • taxe prévoyance complémentaire (4) 8% montant des cotisations patronales URSSAF de prévoyance Assurance chômage • Pôle Emploi (fusion ANPE/ASSEDIC) Fonds de garantie des salaires 4% 2,40 % de 0 à 11784 € de 0 à 11784 € URSSAF

M MAI R E Mise en Situation Professionnelle 1 Cas GUILBERT 31 Étude de l’imposition des dividendes reçus dans le cadre du régime des sociétés Mise en Situation Professionnelle 2 Cas S.A.R.L. « LES 2 A » 33 Calcul et déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés Mise en Situation Professionnelle 3 Cas « PLUGUFFAN » 36 Rémunération des comptes courants d’associés et déductibilité des jetons de présence Cours 39 A - Principes B - Les particularités : les produits

0 à 2 476 de 2476 à 7428 de 2476 à 7428 tranche A tranche B tranche C totalité 3,00 6,00 8,00 3,00 7,50 6,875 0,13 4,50 9,00 12,00 4,50 12,50 11,875 0,22 tranche A - 1,50 Taxes Taxe d’apprentissage Formation (- de 10 salariés) (+ de 10 salariés) (- de 10 salariés soumis à la taxe d'apprentissage) Formation alternance Versement transport totalité totalité totalité totalité totalité totalité 0,50 0,15 1,50 0.10 0.10 0,80 (Annecy) www.cterrier.com 4/5 17/02/2006 Exercice 3

+ variation de stock frais généraux lié à la production (ex : location de l’immeuble qui sert à produire, frais d’électricité pour la production, emballages…)+ les impôts et taxes lié à la production (ex : la taxe foncière > l’immeuble qui sert à produire ex : la taxe d’apprentissage qui se rapporte au salarié qu sont affecté a la production) + les cotisation patronales des personnes affecté à la production + les dotations d’amortissement du matériels affecté à la production. Remarque sur les

25%(France) soit environ 7.7 millions, 15%(Suède) soit environ 1.5 million Mesures prises : La Suède est un pays qui porte de l’importance à l’intégration des populations étrangères. Pour cette raison, le pays a mis en place il y a 40 ans, des cours d’apprentissage de la langue obligatoire pour les immigrés dès leur arrivée et ce pour 3 ans. Le budget annuel consacré à ces cours est de 160 millions d’euros mais il permet aux immigrés de parler couramment la langue et d’obtenir le droit de vote (parler couramment

moins importante que celle du traité de Cima. Puis la difficulté dans la recherche d’information car la norme à une zone géographique et donc un impact économique ici très mince. =►Aves l’unicité des normes, il y a une opportunité de « phénomène d’apprentissage » pour les entreprises qui sont déjà implantés c’est-à-dire qu’en exploitant un marché appliquant la même norme l’importateur connaitra la règlementation du Cameron. Deuxième points positif la faciliter d’accès à l’information étant donné que

indemnité de repas ( repas pris au restaurant) - indemnités de déplacement : distance de plus de 50 km ou plus de 1h30 de trajet. 3.2.5. 3.2.6. Les charges salariales et professionnelles Sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage, taxe d’apprentissage, formation professionnelle,… 3.2.7. Les repos compensateurs Un repos compensateur obligatoire (RCO) et dû (temps ou argent) au salarié au-delà d’un certain volume d’heures supplémentaires (180 en 2004). 3.2.8. Les temps improductifs T.I

Hors-Taxes facturés par les fournisseurs Variation des stocks de marchandises Voir partie suivante (attention au signe + ou - de la variation des stocks) Autres charges externes Loyers, assurances, frais de publicité, honoraires, etc.. Impôts et taxes Taxe professionnelle, timbres fiscaux...SAUF impôts sur les bénéfices Charges de personnels Salaires et cotisations sociales payés. Mutuelles. Dotation aux amortissements et aux provisions Voir séquence précédente Charges financières Intérêts versés

définition des revenus fonciers. Art. 15 2 : exemptions permanentes. 3 : exemptions temporaires Art. 28 à 31 4 : détermination du revenu imposable. Art. 33 bis à 33 ter 5 : bail à construction. Art. 33 quater 6 : loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 33 quinquies 7 : bail à réhabilitation II : bénéfices industriels et commerciaux Art. 34 à 35 1 : définition des bénéfices industriels et commerciaux. Art. 35 bis à 35 ter 1 bis : exonérations. Art. 36